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11 Résultats correspondent à votre recherche

B117 : Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2016

Publication : 22/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 117

Auteur : Justice

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : protection

B117 : Commission consultative des Droits de l'Homme - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2016

Publication : 22/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 117

Auteur : État

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : nomination

B77 : Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2016

Publication : 26/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 77

Auteur : Justice

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : protection

B25 : Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2016

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 25

Auteur : Justice

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : protection

B6 : Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2016

Publication : 15/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : protection

B53 : Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/05/2015

Publication : 07/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 53

Auteur : Justice

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : protection

B93 : Election du juge luxembourgeois à la Cour européenne des Droits de l'Homme - Appel à candidatures.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/09/2014

Publication : 16/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 93

Auteur : Justice

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : élection

B81 : Arrêté ministériel du 18 juillet 2014 portant nomination des membres du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2014

Publication : 04/08/2014

Prise d'effet : 08/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 81

Auteur : Justice

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : protection

B12 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 24 janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des Droits de l'Homme.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2014

Publication : 06/02/2014

Prise d'effet : 10/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 12

Auteur : État

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : Commission consultative

B67 : Commission Consultative des droits de l'homme - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2012

Publication : 08/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 67

Auteur : État

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : nomination

B27 : Commission consultative des Droits de l'Homme - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/03/2010

Publication : 30/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 27

Auteur : État

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : nomination