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B3723 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 13 décembre 2017 portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 20/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3723

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : conseil d'administration, membre du conseil, nomination

B3667 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 13 décembre 2017 ayant pour objet le transport et la distribution postale de la Presse quotidienne pour la période 2018-2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 14/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3667

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : distribution, presse, transport

B3666 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 13 décembre 2017 ayant pour objet le transport et la distribution postale de la Presse périodique et des envois ATR pour la période 2018-2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 14/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3666

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : distribution, presse, transport

B2858 : Arrêté ministériel du 2 octobre 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 31 juillet 2017 portant nomination du délégué du ministre pour les élections des représentants des agents tombant sous le statut de la fonction publique et des représentants du personnel salarié au conseil d’administration de l'entreprise des postes et télécommunications.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2017

Publication : 05/10/2017

Prise d'effet : 05/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2858

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : conseil d'administration, délégation, représentation du personnel, élection

B2729 : Entreprise des Postes et Télécommunications - Démission.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/09/2017

Publication : 14/09/2017

Prise d'effet : 14/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2729

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : démission

B2687 : Entreprise des Postes et Télécommunications - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/09/2017

Publication : 07/09/2017

Prise d'effet : 07/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2687

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : nomination

B2686 : Entreprise des Postes et Télécommunications - Démission.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/09/2017

Publication : 07/09/2017

Prise d'effet : 07/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2686

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : démission

B2609 : Arrêté ministériel du 31 juillet 2017 fixant la date des élections des représentants du personnel salarié au conseil d'administration de l'entreprise des postes et télécommunications et portant institution de la commission chargée du dépouillement du scrutin - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2017

Publication : 28/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2609

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : conseil d'administration, représentation du personnel, élection

B2323 : Arrêté ministériel du 4 août 2017 arrêtant la répartition des sièges entre les représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique et les représentants du personnel salarié au conseil d'administration de l'entreprise des postes et télécommunications.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/08/2017

Publication : 07/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2323

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : représentation du personnel

B2322 : Arrêté ministériel du 31 juillet 2017 portant nomination du délégué du ministre pour les élections des représentants des agents tombant sous le statut de la fonction publique et des représentants du personnel salarié au conseil d’administration de l'entreprise des postes et télécommunications.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 31/07/2017

Publication : 07/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2322

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : conseil d'administration, délégué, représentation du personnel, élection

B2321 : Arrêté ministériel du 31 juillet 2017 fixant la date des élections des représentants du personnel salarié au conseil d'administration de l'entreprise des postes et télécommunications et portant institution de la commission chargée du dépouillement du scrutin.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 31/07/2017

Publication : 07/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2321

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : conseil d'administration, représentation du personnel, élection

B2320 : Arrêté ministériel du 31 juillet 2017 fixant la date des élections des représentants du personnel tombant sous le statut de la fonction publique au conseil d'administration de l'entreprise des postes et télécommunications et portant institution de la commission chargée du dépouillement du scrutin.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2017

Publication : 07/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2320

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : commission, conseil d'administration, représentation du personnel, élection

B1869 : Post Luxembourg - Etablissement public - Comptes annuels et Comptes consolidés pour l'exercice clos au 31 décembre 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2017

Publication : 20/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1869

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : compte et bilan

B119 : Post Luxembourg, Etablissement public - Comptes annuels et Comptes consolidés pour l'exercice clos au 31 décembre 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2016

Publication : 25/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 119

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : compte et bilan

B86 : POST Luxembourg - Examen de promotion.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2016

Publication : 18/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 86

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : examen

B62 : Post Luxembourg - Examens.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2016

Publication : 15/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 62

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : examen

B45 : Entreprise des Postes et Télécommunications - Démissions - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2016

Publication : 18/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 45

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : démission, nomination

B135 : Publication de nouvelles conditions générales de l'Entreprise des Postes et Télécommunications.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2015

Publication : 30/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 135

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : communiqué

B67 : Entreprise des Postes et Télécommunications, Etablissement public - Comptes annuels et Comptes consolidés pour l'exercice clos au 31 décembre 2014.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2015

Publication : 18/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 67

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : compte et bilan

B39 : Publication de nouvelles Conditions Générales de Vente de l'Entreprise des Postes et Télécommunications.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2015

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 39

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : communiqué

B29 : Entreprise des Postes et Télécommunications - Examens de promotion.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2015

Publication : 13/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 29

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : examen

B121 : Entreprise des Postes et Télécommunications - Examen de promotion.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2014

Publication : 02/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 121

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : examen

B66 : Entreprise des Postes et Télécommunications. - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2014

Publication : 26/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 66

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : nomination

B59 : Entreprise des Postes et Télécommunications, Etablissement public - Comptes annuels et Comptes consolidés pour l'exercice clos au 31 décembre 2013.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2014

Publication : 13/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : compte et bilan

B58 : Entreprise des Postes et Télécommunications - Démission.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2014

Publication : 06/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 58

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : démission

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