En application de la législation sur la protection des données nominatives, la recherche est disponible sur une période rétroactive de dix ans. Les anciens actes sont consultables via les Archives.
Signature : 31/01/2014
Publication : 10/02/2014
Prise d'effet : 01/02/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : fonds de compensation
Sujets secondaires : conseil d'administration
Signature : 22/03/2011
Publication : 22/03/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 28
Signature : 23/03/2010
Publication : 09/04/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 30
Signature : 13/03/2009
Publication : 26/03/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 24
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : fonds de compensation
Sujets secondaires : conseil d'administration