Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

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Thématique : marché public

Série : B

Statut : Tous

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B4163 : Marchés publics - Avis du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics renseignant sur les modifications des seuils applicables aux marchés publics couverts par les Livres II et III de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et aux concessions visées par la loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession.

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4163

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : concession, contrat

B321 : Marchés publics - Communication.

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2018

Publication : 29/01/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 321

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : communication

B513 : Règlement communal - Rambrouch
Règlement communal sur l’organisation d’un marché mensuel.

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/2013

Publication : 13/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 513

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rambrouch

Sujets secondaires : marché public

B12 : Marchés publics - Communication du Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, transposés par les Livres II et III de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics.

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/2016

Publication : 29/01/2016

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : législation

B8 : Marchés publics - Communication du Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2014

Publication : 23/01/2014

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 8

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : législation

B106 : Marchés publics - Communication du Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2011

Publication : 22/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 106

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : législation