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B358 : Institutions de sécurité sociale - Examens de promotion

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Acte de base non modifié

Signature : 26/01/2017

Publication : 08/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 358

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : examen, promotion

B92 : RECTIFICATIF de l'Arrêté ministériel du 19 août 2016 portant approbation des délégués auprès de la Commission de surveillance prévue à l'article 72 du Code de la sécurité sociale pour les compositions prévues aux articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2016

Publication : 07/09/2016

Prise d'effet : 03/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 92

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : Commission de surveillance

B90 : Arrêté ministériel du 19 août 2016 portant approbation des délégués auprès de la Commission de surveillance prévue à l'article 72 du Code de la sécurité sociale pour les compositions prévues aux articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 19/08/2016

Publication : 30/08/2016

Prise d'effet : 03/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 90

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : Commission de surveillance

B62 : Arrêté ministériel du 10 juin 2016 portant approbation de la nomination du vice-président de la Commission de surveillance prévue à l'article 72 du Code de la sécurité sociale pour les compositions prévues aux articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2016

Publication : 15/06/2016

Prise d'effet : 15/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 62

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : Commission de surveillance

B52 : Arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant approbation du remplacement des délégués de la Caisse nationale de santé auprès de la Commission de surveillance prévue à l'article 72 du Code de la sécurité sociale pour les compositions prévues aux articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/05/2016

Publication : 13/05/2016

Prise d'effet : 17/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 52

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : commissaire de surveillance

B135 : Arrêté ministériel du 24 novembre 2015 portant approbation du remplacement de certains délégués de la Commission de surveillance prévue à l'article 72 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2015

Publication : 30/11/2015

Prise d'effet : 04/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 135

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : commissaire de surveillance

B113 : Arrêté ministériel du 5 octobre 2015 portant approbation du remplacement de certains délégués de la Commission de surveillance prévue à l'article 72 du Code de la sécurité sociale.

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Acte plus en vigueur

Signature : 05/10/2015

Publication : 08/10/2015

Prise d'effet : 12/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 113

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : Commission de surveillance

B113 : Arrêté ministériel du 6 octobre 2015 portant nomination d'un assesseur-employeur auprès du Conseil arbitral de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2015

Publication : 08/10/2015

Prise d'effet : 12/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 113

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : organisation

B110 : Conseil arbitral de la sécurité sociale - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2015

Publication : 06/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 110

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : nomination

B53 : Conseil arbitral de la sécurité sociale - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/05/2015

Publication : 07/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 53

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : nomination

B50 : Arrêté ministériel du 22 avril 2015 portant désignation de délégués des prestataires de soins auprès du Conseil arbitral de la sécurité sociale pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/04/2015

Publication : 27/04/2015

Prise d'effet : 01/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 50

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : nomination

B103 : Conseil arbitral de la sécurité sociale - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2014

Publication : 15/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 103

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : nomination

B98 : Conseil arbitral de la sécurité sociale - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2014

Publication : 01/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 98

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : nomination

B61 : Arrêté ministériel du 6 juin 2014 portant désignation des délégués des prestataires de soins et de la Caisse nationale de santé auprès du Conseil arbitral de la sécurité sociale pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2014

Publication : 16/06/2014

Prise d'effet : 20/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 61

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : nomination

B56 : Conseil arbitral de la sécurité sociale - Démission.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/06/2014

Publication : 02/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 56

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : démission

B29 : Arrêté ministériel du 28 février 2014 portant nomination de certains assesseurs-assurés et assesseurs-employeurs auprès des juridictions de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2014

Publication : 13/03/2014

Prise d'effet : 28/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 29

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : assesseur

B12 : Arrêté ministériel du 29 janvier 2014 portant approbation du remplacement d'un délégué de la Commission de surveillance prévue à l'article 72 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2014

Publication : 06/02/2014

Prise d'effet : 10/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 12

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : Commission de surveillance

B99 : Conseil arbitral de la sécurité sociale - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/10/2013

Publication : 14/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 99

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : nomination

B98 : Institutions de sécurité sociale - Examens de promotion.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2013

Publication : 11/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 98

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : examen

B84 : Conseil arbitral de la sécurité sociale - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/08/2013

Publication : 20/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 84

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : nomination

B84 : Commission de qualité des prestations prévue à l'article 387bis du Code de la sécurité sociale - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/08/2013

Publication : 20/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 84

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : Commission spéciale

B31 : Commission de qualité des prestations prévue à l'article 387bis du Code de la sécurité sociale - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2013

Publication : 14/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 31

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : Commission spéciale

B21 : Conseil arbitral de la sécurité sociale - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2013

Publication : 15/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 21

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : nomination

B99 : Arrêté ministériel du 29 novembre 2012 portant approbation du remplacement de certains délégués de la Commission de surveillance prévue à l'article 72 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2012

Publication : 07/12/2012

Prise d'effet : 11/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 99

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : Commission de surveillance

B82 : Institutions de sécurité sociale - Examens de promotion.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2012

Publication : 12/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 82

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : examen

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