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B1130 : Décision du Conseil de Gouvernement du 27 avril 2018 concernant la transmission des projets de plans directeurs sectoriels aux communes ainsi qu’au Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2018

Publication : 02/05/2018

Prise d'effet : 02/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1130

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Gouvernement

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : Conseil supérieur, commune, logement, paysage, plan directeur sectoriel, transport, zone d'activité économique

B767 : Arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration d’un plan directeur sectoriel « Zones d’activités économiques ».

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2018

Publication : 20/03/2018

Prise d'effet : 20/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 767

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Économie

Sujets principaux : aménagement du territoire, plan directeur sectoriel

Sujets secondaires : groupe de travail, nomination, zone d'activité économique

B135 : Arrêté ministériel du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration d'un plan directeur sectoriel «Zones d'activités économiques».

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Acte plus en vigueur

Signature : 18/11/2015

Publication : 30/11/2015

Prise d'effet : 04/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 135

Auteur : Économie

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

B60 : Arrêté ministériel du 16 mars 2015 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration d'un plan directeur sectoriel «Zones d'activités économiques».

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Acte plus en vigueur

Signature : 16/03/2015

Publication : 29/05/2015

Prise d'effet : 02/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 60

Auteur : Économie

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

B29 : Arrêté ministériel du 5 mars 2015 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel «Logement».

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2015

Publication : 13/03/2015

Prise d'effet : 17/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 29

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

B74 : Arrêté ministériel du 15 juillet 2014 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration d'un plan directeur sectoriel «Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers».

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/07/2014

Publication : 24/07/2014

Prise d'effet : 28/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 74

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

B10 : Arrêté ministériel du 5 janvier 2010 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration d'un plan directeur sectoriel «Zones d'activités économiques».

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Acte de base non modifié

Signature : 05/01/2010

Publication : 01/02/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 10

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

B82 : Arrêté ministériel du 29 septembre 2009 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration d'un plan directeur sectoriel «Zones d'activités économiques».

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Acte de base non modifié

Signature : 29/09/2009

Publication : 02/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 82

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Économie

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

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