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B3245 : Arrêté ministériel du 30 octobre 2018 portant agrément de l’association « Lëtzebuerger Déiereschutzliga a.s.b.l. » de Luxembourg comme association de la protection animale.

[ Déiereschutzliga a.s.b.l. » de Luxembourg comme association de la protection animale. Le Ministre de l'Agriculture, , de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu la loi du 27 juin 2018, sur la protection des animaux, et notamment son article 6 (3) ; Vu la demande introduite en date du 1er octobre 2018, comme association de la protection animale ; Vu l’avis favorable de Monsieur le directeur, a.s.b.l. » de Luxembourg est agréée comme association de la protection animale conformément]
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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 08/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3245

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques, protection des animaux

Sujets secondaires : agrément, protection

B2666 : Arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant agrément à une association de la protection animale.

[. Arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant agrément à une association de la protection animale, . Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu la loi, du 27 juin 2018 sur la protection des animaux, et notamment son article 6 (3) ; Vu la demande introduite, agréée comme association de la protection animale ; Vu l’avis favorable de Monsieur le directeur, . » de Tuntange est agréée comme association de la protection animale conformément à l’article 6 (3]
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Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2018

Publication : 02/10/2018

Prise d'effet : 02/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2666

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques, protection des animaux

Sujets secondaires : agrément, association et fondation, protection

B3687 : Arrêté grand-ducal du 13 décembre 2017 ayant pour objet la nomination des membres du comité luxembourgeois des droits de l’enfant, appelé « Ombuds-Comité fir d’Rechter vum Kand » à partir du 1er janvier 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 15/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3687

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : comité

Sujets secondaires : droits de l'enfant, médiateur, nomination, protection

B117 : Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains - Nominations.

[ sur l’assistance, la protection et la sécurité des victimes de la traite des êtres humains et modifiant]
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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2016

Publication : 22/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 117

Auteur : Justice

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : protection

B77 : Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains - Nomination.

[, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu la loi modifiée du 4 avril 1924 portant, . Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, sur l’assistance, la protection et la sécurité des victimes de la traite des êtres humains et modifiant]
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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2016

Publication : 26/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 77

Auteur : Justice

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : protection

B25 : Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains - Nominations.

[, à proposer à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection, et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Comité de suivi de la lutte contre la traite, de l’article 10 de la loi du 8 mai 2009 sur l’assistance, la protection et la sécurité des victimes]
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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2016

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 25

Auteur : Justice

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : protection

B6 : Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains - Nominations.

[ de l’article 10 de la loi du 8 mai 2009 sur l’assistance, la protection et la sécurité des victimes]
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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2016

Publication : 15/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : protection

B53 : Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains - Nominations.

[ 2009 sur l’assistance, la protection et la sécurité des victimes de la traite des êtres humains]
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Acte de base non modifié

Signature : 07/05/2015

Publication : 07/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 53

Auteur : Justice

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : protection

B19 : Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 portant nomination d'un membre du comité luxembourgeois des droits de l'enfant, appelé «Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand».

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2015

Publication : 17/02/2015

Prise d'effet : 01/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 19

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : protection

B81 : Arrêté ministériel du 18 juillet 2014 portant nomination des membres du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains.

[ de la loi du 8 mai 2009 sur l’assistance, la protection et la sécurité des victimes de la traite]
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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2014

Publication : 04/08/2014

Prise d'effet : 08/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 81

Auteur : Justice

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : protection

B6 : Arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012 portant nomination des membres du comité luxembourgeois des droits de l'enfant, appelé «Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand».

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Acte modifié

Signature : 26/12/2012

Publication : 10/01/2013

Prise d'effet : 14/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 6

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : protection

B25 : Arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, portant nomination de Monsieur Michel DONVEN en qualité de membre du comité luxembourgeois des droits de l'enfant, appelé «Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand», en remplacement de Monsieur Jean-Jacques KOHN, membre sortant.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2009

Publication : 31/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 25

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : protection