En application de la législation sur la protection des données nominatives, la recherche est disponible sur une période rétroactive de dix ans. Les anciens actes sont consultables via les Archives.
Signature : 12/06/2018
Publication : 12/06/2018
Prise d'effet : 12/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1661
Auteur : Santé, Sécurité sociale
Sujets principaux : Commission de nomenclature, assurance maladie
Sujets secondaires : nomination, sage-femme
Signature : 26/05/2011
Publication : 07/06/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 51
Auteur : Enseignement supérieur et Recherche
Sujets principaux : brevet de technicien supérieur, groupe curriculaire
Sujets secondaires : Lycée Technique pour Professions de Santé, enseignement supérieur, formation, nomination, profession de santé, sage-femme