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Recherche dans le mémorial B
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Thématique : tabac
Série : B
Statut : Tous
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B3506 : Arrêté ministériel du 15 novembre 2018 désignant l’entité chargée de la génération et de la délivrance des identifiants pour les unités de conditionnement des produits de tabac.
[ des identifiants pour les unités de conditionnement des produits de tabac. La Ministre de la Santé, et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac, des produits du tabac et notamment ses articles 3,13 et 35 ; Vu la proposition de la Direction de la santé, de traçabilité et sécurité des produits du tabac au Grand-Duché de Luxembourg ; Arrête : Art. 1er, (« entité de délivrance des ID ») pour les unités de conditionnement des produits de tabac. Art. 2]
Acte de base non modifié
Signature : 15/11/2018
Publication : 23/11/2018
Prise d'effet : 23/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3506
B45 : Arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant énumération des lois, arrêtés royaux et arrêtés ministériels belges relatifs aux régimes fiscaux des tabacs manufacturés et produits énergétiques.
[ et arrêtés
ministériels belges relatifs aux régimes fiscaux des tabacs manufacturés et produits, du tabac, modifiée par la suite;
er
Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication, de l’arrêté ministériel belge du 1 août 1994 relatif
au régime fiscal des tabacs manufacturés, sur les produits énergétiques,
l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool, fixation du droit d’accise autonome et dispositions
diverses sur les tabacs manufacturés;
Considérant]
Acte de base non modifié
Signature : 23/04/2014
Publication : 25/04/2014
Prise d'effet : 28/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 45