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B1130 : Décision du Conseil de Gouvernement du 27 avril 2018 concernant la transmission des projets de plans directeurs sectoriels aux communes ainsi qu’au Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.
Signature : 27/04/2018
Publication : 02/05/2018
Prise d'effet : 02/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1130
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Gouvernement
Sujets principaux : aménagement du territoire
Sujets secondaires : Conseil supérieur, commune, logement, paysage, plan directeur sectoriel, transport, zone d'activité économique
B667 : Règlement communal - Diekirch
Abolition du tarif pour le transport scolaire.
Abolition du tarif pour le transport scolaire.
B3667 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 13 décembre 2017 ayant pour objet le transport et la distribution postale de la Presse quotidienne pour la période 2018-2020.
Signature : 13/12/2017
Publication : 14/12/2017
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3667
Auteur : Finances, Économie
Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications
Sujets secondaires : distribution, presse, transport
B3666 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 13 décembre 2017 ayant pour objet le transport et la distribution postale de la Presse périodique et des envois ATR pour la période 2018-2020.
Signature : 13/12/2017
Publication : 14/12/2017
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3666
Auteur : Finances, Économie
Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications
Sujets secondaires : distribution, presse, transport
B113 : Arrêté ministériel du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2016 portant nomination des membres effectifs de la Commission d'examen prévue à l'article 11 du règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.
Signature : 27/10/2016
Publication : 07/11/2016
Prise d'effet : 11/11/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 113
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport
Sujets secondaires : substance dangereuse
B67 : Arrêté ministériel du 17 juin 2016 portant nomination des membres effectifs de la Commission d'examen prévue à l'article 11 du règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.
Signature : 17/06/2016
Publication : 30/06/2016
Prise d'effet : 04/07/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 67
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport
Sujets secondaires : substance dangereuse
Signature : 18/04/2016
Publication : 18/04/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 45
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport
Sujets secondaires : accident et incident graves
Signature : 24/12/2015
Publication : 24/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 142
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport
Sujets secondaires : accident et incident graves
Signature : 09/06/2015
Publication : 09/06/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 64
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport
Sujets secondaires : accident et incident graves
Signature : 21/02/2013
Publication : 21/02/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 24
B97 : Arrêté ministériel du 22 novembre 2012 fixant les programmes des épreuves écrites portant sur les branches d'examen de fin de stage de formation spéciale dans la carrière supérieure de l'ingénieur auprès de l'Administration des enquêtes techniques.
B36 : Arrêté ministériel du 17 avril 2009 portant nomination des membres de la Commission d'examen en vue de l'obtention du certificat de formation pour l'exercice de la fonction du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.
Plus en vigueur : 04/07/2016
Signature : 17/04/2009
Publication : 20/05/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 36