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Signature : 11/10/2018
Publication : 13/12/2018
Prise d'effet : 13/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3729
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : Natura 2000, protection de l'environnement
Sujets secondaires : diversité biologique, nature et forêts, zone protégée
Signature : 11/10/2018
Publication : 13/12/2018
Prise d'effet : 13/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3728
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : Natura 2000, protection de l'environnement
Sujets secondaires : diversité biologique, nature et forêts, zone protégée
Signature : 11/10/2018
Publication : 27/11/2018
Prise d'effet : 27/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3547
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : Natura 2000, diversité biologique, nature et forêts, zone protégée
Signature : 11/10/2018
Publication : 27/11/2018
Prise d'effet : 27/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3546
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : Natura 2000, protection de l'environnement
Sujets secondaires : diversité biologique, nature et forêts, zone protégée
Signature : 11/10/2018
Publication : 27/11/2018
Prise d'effet : 27/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3545
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : Natura 2000, protection de l'environnement
Sujets secondaires : diversité biologique, nature et forêts, zone protégée
Signature : 11/10/2018
Publication : 27/11/2018
Prise d'effet : 27/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3544
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : Natura 2000, protection de l'environnement
Sujets secondaires : diversité biologique, nature et forêts, zone protégée
Signature : 11/10/2018
Publication : 27/11/2018
Prise d'effet : 27/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3543
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : Natura 2000, protection de l'environnement
Sujets secondaires : diversité biologique, nature et forêts, zone protégée
Signature : 11/10/2018
Publication : 27/11/2018
Prise d'effet : 27/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3542
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : Natura 2000, protection de l'environnement
Sujets secondaires : diversité biologique, nature et forêts, zone protégée
Signature : 11/10/2018
Publication : 27/11/2018
Prise d'effet : 27/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3541
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : Natura 2000, protection de l'environnement
Sujets secondaires : diversité biologique, nature et forêts, zone protégée
Signature : 11/10/2018
Publication : 27/11/2018
Prise d'effet : 27/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3540
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : Natura 2000, protection de l'environnement
Sujets secondaires : diversité biologique, nature et forêts, zone protégée
Signature : 11/10/2018
Publication : 27/11/2018
Prise d'effet : 27/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3539
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : Natura 2000, protection de l'environnement
Sujets secondaires : diversité biologique, nature et forêts, zone protégée
Signature : 11/10/2018
Publication : 27/11/2018
Prise d'effet : 27/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3538
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : Natura 2000, protection de l'environnement
Sujets secondaires : diversité biologique, nature et forêts, zone protégée
Signature : 11/10/2018
Publication : 27/11/2018
Prise d'effet : 27/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3537
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : Natura 2000, protection de l'environnement
Sujets secondaires : diversité biologique, nature et forêts, zone protégée
Signature : 11/10/2018
Publication : 27/11/2018
Prise d'effet : 27/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3536
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : Natura 2000, protection de l'environnement
Sujets secondaires : diversité biologique, nature et forêts, zone protégée
Signature : 11/10/2018
Publication : 27/11/2018
Prise d'effet : 27/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3535
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : Natura 2000, protection de l'environnement
Sujets secondaires : diversité biologique, nature et forêts, zone protégée
Signature : 11/10/2018
Publication : 27/11/2018
Prise d'effet : 27/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3534
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : Natura 2000, protection de l'environnement
Sujets secondaires : diversité biologique, nature et forêts, zone protégée
Signature : 11/10/2018
Publication : 27/11/2018
Prise d'effet : 27/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3533
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : Natura 2000, protection de l'environnement
Sujets secondaires : diversité biologique, nature et forêts, zone protégée
Signature : 11/10/2018
Publication : 27/11/2018
Prise d'effet : 27/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3532
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : Natura 2000, protection de l'environnement
Sujets secondaires : diversité biologique, nature et forêts, zone protégée
Signature : 11/10/2018
Publication : 27/11/2018
Prise d'effet : 27/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3531
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : Natura 2000, protection de l'environnement
Sujets secondaires : diversité biologique, nature et forêts, zone protégée
Signature : 11/10/2018
Publication : 27/11/2018
Prise d'effet : 27/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3530
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : Natura 2000, protection de l'environnement
Sujets secondaires : diversité biologique, nature et forêts, zone protégée
Signature : 11/10/2018
Publication : 27/11/2018
Prise d'effet : 27/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3529
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : Natura 2000, protection de l'environnement
Sujets secondaires : diversité biologique, nature et forêts, zone protégée
Signature : 11/10/2018
Publication : 27/11/2018
Prise d'effet : 27/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3528
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : Natura 2000, protection de l'environnement
Sujets secondaires : Dudelange, diversité biologique, nature et forêts, zone protégée
Signature : 11/10/2018
Publication : 27/11/2018
Prise d'effet : 27/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3527
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : Natura 2000, protection de l'environnement
Sujets secondaires : Grosbous, diversité biologique, nature et forêts, zone protégée
Plus en vigueur : 27/11/2018
Signature : 24/08/2018
Publication : 11/09/2018
Prise d'effet : 11/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2489
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : Natura 2000, protection de l'environnement
Sujets secondaires : diversité biologique, nature et forêts, zone protégée
Plus en vigueur : 27/11/2018
Signature : 23/07/2018
Publication : 16/08/2018
Prise d'effet : 16/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2173
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : Natura 2000, diversité biologique, nature et forêts, zone protégée