Le projet “Casemates” du Ministère d’Etat - Service central de législation s'inscrit dans une démarche d'ouverture et de réutilisation des données. Cette démarche a été définie par le W3C dans la perspective du « Web sémantique » ou « Web de données » (linked data). Il s'agit de structurer les ressources pour que les machines puissent mieux les exploiter mais aussi de les mettre à disposition avec une licence qui autorise leur réutilisation par les entreprises, le monde associatif ou toute personne intéressée. Le projet data.legilux.public.lu permet de récupérer et réutiliser aussi bien les fichiers de contenu que les métadonnées descriptives de la législation et des projets législatifs du Luxembourg.

Les textes législatifs sont disponibles au format XML selon le schéma xml LegalDocML pour les métadonnées et le corps du texte. Un jeu de métadonnées plus complet compatible avec l’ontologie JOLux est également intégré dans le document.

Les métadonnées sont publiées dans le langage du web sémantique, RDF, selon deux modèles:

le modèle JOLux pour décrire les métadonnées des projets et textes législatifs de la manière la plus fine,
le modèle ELI (“European Legislation Identifier"), adopté par plusieurs pays européens ainsi que l’Union Européenne pour partager leurs données législatives dans un format commun et interopérable (seules les métadonnées des textes législatifs sont disponibles selon ce modèle, pas les projets de loi).

Les vocabulaires contrôlés sont disponibles dans différents formats (xls, html, rdf/skos).

Toutes les ressources décrites (texte législatif, projets législatif….) disposent d’identifiants pérennes sous forme d’URIs. Les URIs des ressources législatives (actes, consolidations, mémoriaux) sont attribuées selon le standard ELI.

Licence d’utilisation des données

Les textes et les métadonnées sont mis à disposition selon la licence d’utilisation http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ qui autorise leur réutilisation pour des utilisations commerciales ou non.

Conventions de nommage des URIs des ressources législatives

Les conventions de construction des URIs répondent au standard ELI et sont déclinées pour les ressources suivantes:

textes législatifs
consolidations
codes et recueils
Mémorials
projets législatifs - en cours de développement

Convention de nommage des URIs pour les textes législatifs avant le 1/1/2017

Ces URIs sont les identifiants pérennes pour les actes. Ils peuvent être utilisés quand on cite un acte dans un document.

Convention de nommage :

http://data.legilux.public.lu/eli/etat/{serie_Memorial}/{type}/{year}/{month}/{day}/{id}/jo

Exemple : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/12/23/n25/jo

Composant	Commentaire
http://data.legilux.public.lu	Espace de nom utilisé pour les identifiants pérennes des ressources
“eli”	Pour indiquer que l’URI suit le standard eli
“etat”	Pour indiquer qu’il s’agit d’un document gouvernemental
type_Memorial	Pour indiquer à quelle série du Journal officiel appartient le texte: “leg” pour le Mémorial A, “adm” pour le Mémorial B.
type	Nature de l’acte - voir les codes utilisés dans le vocabulaire contrôlé document-type
year / month / day	Date de signature de l’acte
id	Numéro de séquence de l’acte dans la série du Journal officiel - Mémorial - où il est publié.
“jo”	Indique qu’il s’agit de la version publiée au Journal officiel.

Convention de nommage des URIs pour les textes législatifs après le 1/1/2017

Ces URIs sont les identifiants pérennes pour les actes. Ils peuvent être utilisés quand on cite un acte dans un document.

Convention de nommage :

http://data.legilux.public.lu/eli/etat/{serie_Memorial}/{type}/{year}/{month}/{day}/{id}/jo

Exemple : http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/06/13/a566/jo

Composant	Commentaire
http://data.legilux.public.lu	Espace de nom utilisé pour les identifiants pérennes des ressources
“eli”	Pour indiquer que l’URI suit le standard eli
“etat”	Pour indiquer qu’il s’agit d’un document gouvernemental
serie_Memorial	Pour indiquer à quelle série du Journal officiel appartient le texte: “leg” pour le Mémorial A, “adm” pour le Mémorial B.
type	Nature de l’acte - voir les codes utilisés dans le vocabulaire contrôlé document-type
year / month / day	Date de signature de l’acte
id	Numéro de la publication dans la série du Journal officiel - axxx pour la Série du Mémorial A - bxxx pour la série du Mémorial B.
“jo”	Indique qu’il s’agit de la version publiée au Journal officiel.

Convention de nommage des URIs pour les consolidations

Ces URIs sont des identifiants pérennes pour les consolidations. Il doivent être utilisés quand on cite une consolidation dans un document.

Convention de nommage appliquée à partir du 1/1/2017, avant cette date les consolidations suivent la convention de nommage des textes législatifs.

http://data.legilux.public.lu/eli/etat/{serie_Memorial}/{type}/{year}/{month}/{day}/{id}/consolide/{point-in-time}

Exemple: La consolidation des actes va commencer cet été et au fur-à-mesure l’ajout se réalisera.

Composant	Commentaire
http://data.legilux.public.lu	Espace de nom utilisé pour les identifiants pérennes des ressources
“eli”	Pour indiquer que l’URI suit le standard eli
“etat”	Pour indiquer qu’il s’agit d’un document gouvernemental
serie_Memorial	Pour indiquer à quelle série du Journal officiel appartient le texte: “leg” pour le Mémorial A, “adm” pour le Mémorial B.
type	Nature de l’acte - voir les codes utilisés dans le vocabulaire contrôlé document-type
year / month / day	Date de signature de l’acte
id	Numéro de séquence de l’acte dans le Journal officiel où il est publié.
“consodide”	Indique qu’il s’agit d’une consolidation d’un acte de base
point-in-time	Indique la date d’applicabilité (date de prise d’effet) de cette version de la consolidation sous le format AAAAMMJJ

Convention de nommage des URIs pour les codes et recueils

Ces URIs sont des identifiants pérennes pour les codes. Il doivent être utilisés quand on cite un code dans un document.

Convention: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/{serie_Memorial}/{type}/{code_name}/{point-in-time}

Exemple: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/procedure_civile/20150901

Composant	Commentaire
http://data.legilux.public.lu	Espace de nom utilisé pour les identifiants pérennes des ressources
“eli”	Pour indiquer que l’URI suit le standard eli
“etat”	Pour indiquer qu’il s’agit d’un document gouvernemental
serie_Memorial	Pour indiquer à quelle série du Journal officiel appartient le texte: “leg” pour le Mémorial A, “adm” pour le Mémorial B.
type	Pour indiquer s’il s’agit d’un code ou d’un recueil - voir les codes utilisés dans le vocabulaire contrôlé document-type.
code_name	Pour indiquer le nom du code ou du recueil
point-in-time	Indique la date d’applicabilité (date de prise d’effet) de cette version du code sous le format AAAAMMJJ

Convention de nommage des URIs pour les Mémorials

Ces URIs sont des identifiants pérennes pour les Mémorials. Il doivent être utilisés quand on cite un Mémorial dans un document.

Convention: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/{year}/{number}

Exemple: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2009/244

Composant	Commentaire
http://data.legilux.public.lu	Espace de nom utilisé pour les identifiants pérennes des ressources
“eli”	Pour indiquer que l’URI suit le standard eli
“etat”	Pour indiquer qu’il s’agit d’un document gouvernemental
serie_Memorial	Pour indiquer à quelle série du Journal officiel appartient le texte: “leg” pour le Mémorial A, “adm” pour le Mémorial B.
“memorial”	Indication qu’il s’agit d’un Mémorial
year	Année de publication du Mémorial
number	Numéro de séquence du Mémorial dans l’année de publication

Navigation grâce aux ELI de Legilux

Obtenir la dernière consolidation d’un acte (ELI sans “/jo” à la fin)

Il est possible d’obtenir la dernière consolidation d’un acte à partir de son identifiant ELI sans le “/jo” à la fin. En d’autres termes, le “/jo” dans le ELI fait référence à la version d’origine de l’acte, et s’il n’est pas présent, Legilux redirige vers la version consolidée la plus à jour pour cet acte.

Exemple :

Naviguer dans les codes avec le point-in-time

Il est possible de naviguer dans l’historique des codes en modifiant le {point-in-time} à la fin du ELI. La version du code en vigueur à cette date est alors renvoyée. On peut aussi utiliser la “timeline” graphique pour choisir une version consolidée.

De la même façon que pour les actes, le ELI sans {point-in-time} redirige vers la version du code en vigueur aujourd’hui.

Exemples :

http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/penal redirige vers la version actuellement applicable.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/penal/20170401 affiche la version du Code Pénal applicable au 1 avril 2017
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/penal/20160710 affiche la version du Code Pénal applicable au 10 juillet 2016

http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/civil redirige vers http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/civil/20160901 (dernière version applicable du Code Civil à cette date)

Exécuter des recherches à partir des ELIs

En gardant seulement le début des URIs ELIs, il est possible d’obtenir le résultat de recherche correspondant.

Exemples :

http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/ ramène la liste de tous les textes de type “Loi”;
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2001 ramène la liste de tous les textes de type “Loi” signés 2001;
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2001/12 ramène la liste de tous les textes de type “Loi” signés en décembre 2001;
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2001/12/14 ramène la liste de tous les textes de type “Loi” signés le 14 décembre 2001;

Modèles de données utilisés

Modèle de données JOLux

Le modèle JOLux a été conçu pour décrire les textes législatifs et leurs relations. Il s’appuie sur les évolutions récentes en matière de description bibliographique en adaptant le modèle FRBR (Functional requirements for Bibliographic Records, élaboré par l’IFLA ) à la description des ressources législatives.

Les ressources législatives sont décrites à travers 4 niveaux : l’oeuvre abstraite (ComplexWork), l’oeuvre (Work), l’expression (Expression) et la manifestation (Manifestation).

Le niveau oeuvre abstraite (ComplexWork) est celui qui représente la ressource législative de manière abstraite. Cette ressource permet de relier un acte de base et les différentes versions de sa consolidation. A partir de l’URI de cette ressource le système redirige vers la dernière version de la consolidation de cet acte.

Exemple : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/12/23/n25

Le niveau oeuvre légale (LegalWork) est celui qui représente la ressource légale en général. Les actes, consolidations, Mémorials sont des oeuvres légales.

Exemple: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/12/23/n25/jo

Le niveau de l’expression (Expression) est utilisé ici pour représenter la version linguistique de la ressource législative. Au Luxembourg la loi est écrite en français, il y a donc une ressource Expression unique pour chaque oeuvre légale.

Exemple: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/12/23/n25/jo/fr

Le niveau de la manifestation (Manifestation) est celui de la matérialisation d'une expression. Dans le cas de data.legilux.public.lu les manifestations représentent les matérialisations des textes sous différentes formats de fichiers: xml, html, rdf, pdf mis à disposition.

Exemple: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/12/23/n25/jo/fr/pdf

Modèle de données jolux:

Voir plus bas la liste des vocabulaires contrôlés utilisés dans par le modèle jolux.

Schéma du modèle de données utilisé pour décrire les ressources législatives

Schéma du modèle de données utilisé pour décrire les projets législatifs

Modèle de données ELI “European Legislation Identifier”

L'identifiant européen de la législation (ELI – « European Legislation Identifier ») est un projet qui permet de rendre la législation accessible en ligne dans un format normalisé. Cette initiative, dont le Luxembourg est le père fondateur, regroupe différents pays et les institutions de l'UE. Elle est inscrite dans les conclusions du Conseil du 26 octobre 2012 (2012/C 325/02).

Plus d’informations sur les implémentations nationales, ainsi que de informations techniques, sont disponibles sur http://eur-lex.europa.eu/eli.

L’ELI a pour objectif de rendre plus aisés l’accès, la recherche, le partage et l’interconnexion des informations juridiques nationaux, européens et mondiaux.

ELI se base sur 3 piliers:

Un identifiant web (URI) afin d’identifier la législation avec un identifiant unique reconnaissable, lisible et compréhensible par les utilisateurs et les systèmes d’information. L’URI reste proche des pratiques de citation existantes;

Un jeu de métadonnées précisant comment décrire la législation avec un ensemble de métadonnées unifiée pour tous les pays et lisibles par la machine;
un langage spécifique pour échanger des données législatives dans des formats exploitables par des machines RDF, en les insérant dans les pages web du Journal officiel.

Avantages d'ELI

ELI présente les avantages suivants:

Des données législatives de meilleure qualité et plus fiables

Le standard ELI contribue à améliorer la qualité et la fiabilité des informations juridiques en ligne en recourant à des identifiants persistants et des métadonnées structurées.

Une interopérabilité accrue

Le standard ELI encourage l’interopérabilité des systèmes d’information en structurant la législation d’une manière normalisée, tout en tenant compte des spécificités des différents systèmes juridiques.

Un meilleur accès à la législation

Grâce à l’optimisation pour les moteurs de recherche, le standard ELI permet de localiser plus facilement les données juridiques, qui peuvent donc être utilisées plus largement.

Une action en faveur de la création de nouveaux services

En rendant la législation accessible de manière structurée, il contribue à la création de services à valeur ajoutée.

Un facteur d’économies

Le standard ELI rend les flux d’information plus efficaces et réduit le temps nécessaire pour publier la législation, c’est aussi un facteur d’économie pour ceux qui utilisent ou republient l’information juridique.

Le standard ELI favorise la transparence

En améliorant l’accès aux informations juridiques, l'ELI permet de suivre plus facilement le travail des autorités nationales et favorise une responsabilisation accrue.

"Le modèle ELI s'appuie sur le même découpage Oeuvre/Expression/Manifestation que le modèle JOLux, mais utilise un jeu de métadonnées simplifié de façon à assurer l'interopérabilité avec les descriptions publiées par les autres Journaux Officiels".

Chaque Journal officiel implémente ELI en fonction des métadonnées dont il dispose. La description de l’implémentation du modèle ELI pour data.legilux.public.lu est disponible dans le tableau ci dessous.

Profil d’application de ELI pour le data.legilux.public.lu, basé sur ELI 1.1

Ce profile d’application ELI du Luxembourg est utilisé pour les métadonnées disponibles via le end-point sparql, dans les fichiers de dump et dans le rdf mis à disposition via le site web, comme dans dans les fichiers html des textes législatifs sous le format RDFa.

Voir le modèle de données ELI à : http://publications.europa.eu/mdr/eli/

ELI class
LegalResource
LegalExpression
Format
ELI property	ELI Domain	ELI Range	Cardinality
amended_by	LegalResource	LegalResource	0...*
amends	LegalResource	LegalResource	0...*
applied_by	LegalResource	LegalResource	0...*
applies	LegalResource	LegalResource	0...*
based_on	LegalResource	LegalResource	0...*
basis_for	LegalResource	LegalResource	0...*
changed_by	LegalResource	LegalResource	0...*
changes	LegalResource	LegalResource	0...*
cites	LegalResource	owl:Thing	0...*
consolidated_by	LegalResource	LegalResource	0...*
consolidates	LegalResource	LegalResource	0...*
corrected_by	LegalResource	LegalResource	0...*
corrects	LegalResource	LegalResource	0...*
date_applicability	LegalResource	xsd:Date	0...*
date_document	LegalResource	xsd:Date	0...1
date_no_longer_in_force	LegalResource	xsd:Date	0...1
date_publication	LegalResource	xsd:Date	0...1
description	LegalResource	xsd:String	0...*
first_date_entry_in_force	LegalResource	xsd:Date	0...1
has_member	LegalResource	LegalResource	0…*
has_part	LegalResource	LegalResource	0…*
id_local	LegalResource	xsd:String	0...*
in_force	LegalResource	eli:InForce	0...1
is_about	LegalResource	skos:Concept	0...*
is_member_of	LegalResource	LegalResource	0…*
is_part_of	LegalResource	LegalResource	0…*
is_realized_by	LegalResource	LegalExpression	0…*
jurisdiction	LegalResource	eli:AdministrativeArea	0...*
passed_by	LegalResource	eli:Agent	0...*
relevant_for	LegalResource	eli:AdministrativeArea	0...*
repealed_by	LegalResource	LegalResource	0...*
repeals	LegalResource	LegalResource	0...*
responsibility_of_agent	LegalResource	eli:Agent	0...*
responsibility_of_agent	LegalResource	eli:Agent	0...*
transposed_by	LegalResource	LegalResource	0...*
transposes	LegalResource	LegalResource	0...*
type_document	LegalResource	eli:ResourceType	1...*
version	LegalResource	eli:version	0...*
is_embodied_by	LegalExpression	Format	0…*
language	LegalExpression	eli:Language	1...*
realizes	LegalExpression	LegalResource	1…1
title	LegalExpression	xsd:String	1...*
title_alternative	LegalExpression	xsd:String	0...*
title_short	LegalExpression	xsd:String	0...*
uri_schema	LegalResource; LegalExpression; Format	owl:Thing	0...1
embodies	Format	LegalExpression	1..1
format	Format	owl:Thing	1...1
is_exemplified_by	Format	owl:Thing	0...*
legal_value	Format	eli:LegalValue	0...1
licence	Format	skos:Concept	0…*
published_in_format	Format	Format	0...*
publisher_agent	Format	eli:Agent	0...*
publisher_agent	Format	eli:Agent	0...*
publishes	Format	Format	0…*
rights	Format	xsd:String	0...1
rightsholder_agent	Format	eli:Agent	0...*
cited_by	xsd:AnyURI	LegalResource	0...*

Vocabulaires contrôlés

La description des ressources législatives utilise un ensemble de vocabulaires contrôlés. Certains sont spécifiques au Luxembourg, d’autres sont définis dans le cadre du standard ELI ou de standards internationaux.

Les vocabulaires contrôlés sont disponibles dans les formats du web des données selon l’ontologie SKOS au même titre que les données.

Nom	Classe équivalente dans jolux	URI du vocabulaire contrôlé	html csv rdf
Administrative Territorial Unit	jolux:AdministrativeArea	http://data.legilux.public.lu/vocabulaires/atu	disponible prochainement
Acteurs juridiques	jolux:LegalInstitution	http://data.legilux.public.lu/vocabulaires/legal-institution
Historique des acteurs juridiques	jolux:LegalInstitutionHistory	http://data.legilux.public.lu/vocabulaires/legal-institution-history
Sujets (thématiques)	jolux:LegalSubjectTheme	http://data.legilux.public.lu/vocabulaires/legal-subject-theme
Sujets (organisations)	jolux:LegalSubjectOrganisation	http://data.legilux.public.lu/vocabulaires/legal-subject-organisation
Sujets (lieux)	jolux:LegalSubjectPlace	http://data.legilux.public.lu/vocabulaires/legal-subject-place
Types de documents	jolux:LegalResourceDocumentType	http://data.legilux.public.lu/vocabulaires/resource-type
Statuts de mise en application	jolux:InforcementStatus	http://data.legilux.public.lu/vocabulaires/statut-application
Statuts de transposition	jolux:TranspositionStatus	http://data.legilux.public.lu/vocabulaires/statut-transposition
Statuts des versions	jolux:StatutVersion	http://data.legilux.public.lu/vocabulaires/statut-version
Types de procédures	jolux:ProcessType	http://data.legilux.public.lu/vocabulaires/type-procedure
Formats utilisateurs	jolux:UserFormat	http://data.legilux.public.lu/vocabulaires/user-format
Liste des licences	jolux:License	http://data.legilux.public.lu/vocabulaires/license
Types de media	jolux:MediaType	http://publications.europa.eu/mdr/authority/file-type
Langues	jolux:Language	http://publications.europa.eu/mdr/authority/language
Statuts des concepts des vocabulaires contrôlés	jolux:ConceptStatus	http://publications.europa.eu/resource/authority/concept-status
Liste des niveaux de priorités pour le processus législatif	jolux:PriorityLevel	http://data.legilux.public.lu/vocabulaires/priority-level
Liste des types de transmission des projets	jolux:TransmissionType	http://data.legilux.public.lu/vocabulaires/transmission-type
Liste des personnes impliquées dans le processus législatif	jolux:Person	http://data.legilux.public.lu/vocabulaires/person
Rôles techniques des agents pour les informations de traçabilité (prov)	prov:TechnicalRole	http://data.legilux.public.lu/vocabulaires/prov-role-type
Type de rôle des agents pour les données de traçabilité (prov)	prov:Role	http://data.legilux.public.lu/vocabulaires/prov-role-type
Liste des comités impliquées dans le processus législatif	jolux:Committee	http://data.legilux.public.lu/vocabulaires/committee
Fonction des personnes impliquées dans le processus législatif	jolux:Function	http://data.legilux.public.lu/vocabulaires/function
Genre des personnes	jolux:Gender	http://data.legilux.public.lu/vocabulaires/gender
Statut des opinions du conseil d'état sur le projet	jolux:DraftStatusConseilEtat	http://data.legilux.public.lu/vocabulaires/draft-status-conseil-etat
Statut des projets	jolux:StatusDraft	http://data.legilux.public.lu/vocabulaires/draft-status

Schema.org pour aider au référencement de la législation luxembourgeoise

Pour faciliter l’indexation des textes législatifs luxembourgeois par les moteurs de recherche, une description simplifiée des textes est embarquée dans les pages du site web au format JSON-LD selon le modèle schema.org. Les données schema.org sont visibles avec un outil d’analyse des données structurées dans les pages web, par exemple : https://search.google.com/structured-data/testing-tool

Comment récupérer les données de “Casemates”:

A partir du Open Data portail du Gouvernement

Un « Dump » complet de la législation est disponible sur le site Open Data du Gouvernement du Luxembourg.

https://data.public.lu/en/datasets/legilux-journal-officiel-du-grand-duche-de-luxembourg/

A partir d’une page web du site legilux.public.lu

En cliquant sur l'icône on accède à la récupération des données selon différents formats dont :

le format RDF pour les métadonnées exprimées selon le modèle JOLux;
le format XML/LegalDocML pour le texte législatif.
Le format PDF ou HTML

A partir des fichiers de dump des données

Trois types de fichiers dump seront prochainement disponibles:

le fichier dump de tous les textes législatif au format XML/LegalDocML,
le fichier de toutes les métadonnées au format RDF/jolux,
le fichier de tous les vocabulaires contrôlés.

A partir du endpoint SPARQL

Le endpoint SPARQL de data.legilux.public.lu http://data.legilux.public.lu/sparql permet d’interroger librement les métadonnées qui décrivent les projets et les textes législatifs comme les vocabulaires contrôlés et de récupérer les résultats dans différentes formats dont CSV, HTML, RDF...

Le endpoint SPARQL permet d’accéder aux données modélisées à la fois dans les modèles JOLux et ELI.

A partir du RDFa ELI intégré dans les pages web

Les métadonnées des textes législatifs sont embarquées à l’intérieur du code html des pages web selon le modèle ELI, en utilisant la syntaxe RDFa. Cette mise à disposition des données correspond aux préconisations ELI et permet une mise à disposition très simple de données réutilisables par les différents journaux officiels qui ont adoptés ce standard.

A partir des URIs des ressources

Les URIs des ressources sont déréférençables avec un mécanisme de négociation de contenu pour accéder aux textes dans leur différents formats (XML, PDF, HTML) ou aux fiches de métadonnées ELI ou JOLux.

La négociation de contenu se fait sur la base de l’entête “Accept” de la requête HTTP, qui peut prendre les valeurs suivantes :

text/html
application/xml
application/pdf
application/rdf+xml (ou application/rdf+xml;ontology=jolux)
text/turtle (ou text/turtle;ontology=jolux)
application/rdf+xml;ontology=eli

text/turtle;ontology=eli

Ce mécanisme est exemplifié ci-dessous avec des commandes curl pour accéder aux différentes représentations du même identifiant :

http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2006/07/31/n2/jo :

curl -L --header "Accept: text/html" http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2006/07/31/n2/jo

curl -L --header "Accept: application/xml" http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2006/07/31/n2/jo

curl -L --header "Accept: application/pdf" http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2006/07/31/n2/jo

curl -L --header "Accept: application/rdf+xml" http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2006/07/31/n2/jo

curl -L --header "Accept: text/turtle" http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2006/07/31/n2/jo

curl -L --header "Accept: application/rdf+xml;ontology=eli" http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2006/07/31/n2/jo

curl -L --header "Accept: text/turtle;ontology=eli" http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2006/07/31/n2/jo

Exemples de queries sur data.legilux.public.lu

Des exemples de requêtes sont disponible dans l’écran du endpoint sparql:

http://data.legilux.public.lu/sparql

Contact

Pour toute question sur le projet “Casemates” contacter nous au info@legilux.public.lu.

Nous serons heureux de recevoir vos retours sur vos réutilisations des données.

FAQ

Question : comment récupérer l’ontologie owl à partir du endpoint sparql ?

CONSTRUCT { ?s ?p ?o }

WHERE { GRAPH <http://data.legilux.public.lu/ontology> { ?s ?p ?o } }

Question : pourquoi l’adresse de la page web commence par http://legilux.public.lu/ mais que l’URI commence par http://data.legilux.public.lu/ ?

On distingue bien l'identifiant pérenne, unique, qui est celui qui commence par "data", de l'URL de la page Legilux, qui est le même sans "data". Les métadonnées ELI incluses dans les pages de Legilux font bien référence à l'identifiant "data".

Question: est ce que http://data.legilux.public.lu a pour but de devenir le portail d'accès des données législatives luxembourgeois, si oui est ce que ce portail a pour but de rester et être consulté automatiquement/programmatiquement (http://legilux.public.lu/ étant le portail pour les usagers « humain »).

La réponse est clairement oui, http://data.legilux.public.lu est bien le moyen d’accès pour les machines.