Directive 70/387/CEE du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 1970/0387

Signature : 27/07/1970

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/1970/387/oj