Directive 72/245/CEE du Conseil, du 20 juin 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur.
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- Règlement grand-ducal du 26 novembre 1996 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des (...) (Mémorial A n° 85 de 1996)
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