Directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux. - Abrogée et remplacée par la directive 99/29/CE
- Règlement grand-ducal du 25 février 2000 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation a (...) (Mémorial A n° 17 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des ani (...) (Mémorial A n° 15 de 1999)
- Règlement ministériel du 26 mars 1997 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 31 janvier 1994 concernant (...) (Mémorial A n° 28 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 31 janvier 1994 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation (...) (Mémorial A n° 13 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 10 octobre 1988 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation (...) (Mémorial A n° 75 de 1988)
- Règlement ministériel du 15 décembre 1983 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 31 juillet 1982 concernant (...) (Mémorial A n° 116 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1982 concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits (...) (Mémorial A n° 68 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 1976 concernant la fixation (...) (Mémorial A n° 100 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 29 août 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances indésirables (...) (Mémorial A n° 59 de 1976)
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