Directive 76/432/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 1976/0432

Signature : 06/04/1976

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/1976/432/oj