Directive 76/756/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 1976/0756

Signature : 27/07/1976

Publication : 27/09/1976

Plus en vigueur : 31/10/2014

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/1976/756/oj