Directive 85/572/CEE du Conseil, du 19 décembre 1985, fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les (...) (Mémorial A n° 163 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du (...) (Mémorial A n° 132 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer (...) (Mémorial A n° 194 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer (...) (Mémorial A n° 44 de 1991)
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