Directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
- Abrogée et remplacée par la directive 99/45/CE.
- Arrêté grand-ducal du 5 octobre 2007 portant publication de corrections à l'Annexe A de la version 2007 de l'Accord (...) (Mémorial A n° 187 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations (...) (Mémorial A n° 171 de 2005)
- Loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. (Mémorial A n° 3 de 2003)
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Règlement grand-ducal du 8 juin 1999
- portant adaptation au progrès technique de l'annexe I de la loi du (...) (Mémorial A n° 80 de 1999) - Règlement grand-ducal du 29 septembre 1995 définissant les catégories de préparations dont les emballages doivent (...) (Mémorial A n° 85 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 29 septembre 1995 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations (...) (Mémorial A n° 88 de 1995)
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