Directive 89/552/CEE du Conseil, du 3 octobre 1989, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle- (appelée: Directive Télévision sans Frontières)
- Loi du 17 décembre 2010 portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électronique (...) (Mémorial A n° 241 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 portant modification du règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les (...) (Mémorial A n° 91 de 2008)
-
Règlement grand-ducal du 26 septembre 2006 modifiant:
- le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 (...) (Mémorial A n° 182 de 2006) - Règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de contenu en oeuvres européennes (...) (Mémorial A n° 42 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de publicité, de parrainage, de (...) (Mémorial A n° 42 de 2001)
- Loi 2 avril 2001 portant modification de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques et transposition (...) (Mémorial A n° 42 de 2001)
- Loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques. (Mémorial A n° 47 de 1991)
Retour
haut de page