Directive 90/658/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, prévoyant des adaptations, en raison de l'unification allemande, de certaines directives relatives a la reconnaissance mutuelle des diplômes

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 1990/0658

Signature : 04/12/1990

Publication : 17/12/1990

Plus en vigueur : 19/10/2007

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/1990/658/oj