Directive 91/442/CEE de la Commission, du 23 juillet 1991, relative aux préparations dangereuses dont les emballages doivent être munis de fermetures de sécurité pour enfants.

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 1991/0442

Signature : 23/07/1991

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/1991/442/oj