Directive 91/674/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance.
- Loi du 17 avril 2018 portant mise en œuvre du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 (...) (Mémorial A n° 257 de 2018)
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Loi du 23 décembre 2016 relative aux abus de marché et portant:
1. mise en oeuvre du règlement (UE) n° 596/2014 (...) (Mémorial A n° 279 de 2016) - Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances. (Mémorial A n° 229 de 2015)
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Loi du 29 mai 2009
- portant transposition pour les établissements de crédit de la directive 2006/46/CE du (...) (Mémorial A n° 133 de 2009) - Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont (...) (Mémorial A n° 5 de 2008)
- Loi du 5 décembre 2007 - portant transposition de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 211 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2006 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre (...) (Mémorial A n° 143 de 2006)
- Loi du 16 mars 2006 relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les établissements de (...) (Mémorial A n° 55 de 2006)
- Loi du 8 août 2000 relative à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances faisant partie d'un groupe (...) (Mémorial A n° 99 de 2000)
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