Directive 92/102/CEE du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant l'identification et l'enregistrement des animaux.
- Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 concernant l'identification et l'enregistrement des porcelets et des po (...) (Mémorial A n° 69 de 2004)
- Règlement ministériel du 24 mai 1995 concernant le marquage des porcins. (Mémorial A n° 50 de 1995)
- Règlement ministériel du 24 mai 1995 concernant le marquage du cheptel bovin. (Mémorial A n° 50 de 1995)
- Règlement ministériel du 24 mai 1995 concernant le marquage du cheptel ovin et caprin. (Mémorial A n° 50 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 18 mars 1995 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux domestiques. (Mémorial A n° 25 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police (...) (Mémorial A n° 46 de 1985)
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