Directive 92/14/CEE du Conseil, du 2 mars 1992, relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1 deuxième partie chapitre 2, deuxième édition (1988).
- Loi du 16 août 2010 portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté (...) (Mémorial A n° 151 de 2010)
- Loi du 14 avril 2010 portant approbation de l’Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, (...) (Mémorial A n° 67 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 31 janvier 1994 portant exécution de la directive 92/14/CEE du Conseil du 2 mars 1992 (...) (Mémorial A n° 16 de 1994)
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