Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
- Arrêté ministériel du 17 novembre 2021 portant nomination d’un membre effectif au Comité de pilotage Natura 2000 (...) (Mémorial B n° 4472 de 2021)
- Arrêté ministériel du 17 novembre 2021 portant nomination d’un membre effectif au Comité de pilotage Natura 2000 (...) (Mémorial B n° 4473 de 2021)
- Arrêté ministériel du 15 novembre 2021 portant nomination des membres du Comité de pilotage Natura 2000 « Guttland (...) (Mémorial B n° 4433 de 2021)
- Arrêté ministériel du 27 octobre 2021 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 (...) (Mémorial B n° 4121 de 2021)
- Arrêté ministériel du 21 juin 2021 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 « Atert (...) (Mémorial B n° 2432 de 2021)
- Arrêté ministériel du 31 mai 2021 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 « Atert (...) (Mémorial B n° 2195 de 2021)
- Arrêté ministériel du 31 mai 2021 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 « M (...) (Mémorial B n° 2196 de 2021)
- Arrêté ministériel du 31 mai 2021 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 « M (...) (Mémorial B n° 2197 de 2021)
- Arrêté ministériel du 10 mai 2021 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 « Atert (...) (Mémorial B n° 2013 de 2021)
- Arrêté ministériel du 10 mai 2021 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 « Atert (...) (Mémorial B n° 2014 de 2021)
- Arrêté ministériel du 10 mai 2021 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 « Anciens (...) (Mémorial B n° 2058 de 2021)
- Arrêté ministériel du 10 mai 2021 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 « Anciens (...) (Mémorial B n° 2059 de 2021)
- Arrêté ministériel du 10 mai 2021 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 « É (...) (Mémorial B n° 2060 de 2021)
- Arrêté ministériel du 27 juillet 2020 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 (...) (Mémorial B n° 2535 de 2020)
- Arrêté ministériel du 12 mai 2020 portant nomination des membres du Comité de pilotage Natura 2000 « Mamer-Äis (...) (Mémorial B n° 1749 de 2020)
- Arrêté ministériel du 15 janvier 2020 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 (...) (Mémorial B n° 294 de 2020)
- Arrêté ministériel du 15 janvier 2020 portant nomination des membres du Comité de pilotage Natura 2000 « Mëllerdall ». (...) (Mémorial B n° 299 de 2020)
- Arrêté ministériel du 5 décembre 2019 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 (...) (Mémorial B n° 4028 de 2019)
- Arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant nomination des membres du Comité de pilotage Natura 2000 « Éisle (...) (Mémorial B n° 3630 de 2019)
- Arrêté ministériel du 31 juillet 2019 portant nomination des membres du Comité de pilotage Natura 2000 « Anciens (...) (Mémorial B n° 2316 de 2019)
- Arrêté ministériel du 31 juillet 2019 portant nomination des membres du Comité de pilotage Natura 2000 « Atert (...) (Mémorial B n° 2317 de 2019)
- Loi du 31 mai 2021 portant approbation du Protocole, fait à Bruxelles, le 17 février 2016, modifiant la Convention (...) (Mémorial A n° 407 de 2021)
- Arrêté ministériel du 27 mars 2020 relatif aux modalités de calcul du système numérique d’évaluation et de compensation (...) (Mémorial A n° 248 de 2020)
-
Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant
1° la (...) (Mémorial A n° 771 de 2018) -
Arrêt de la Cour administrative
Audience publique du 23 décembre 2014
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 5 de 2015) - Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déclarant obligatoire le plan de gestion des districts hydrographiques (...) (Mémorial A n° 295 de 2012)
-
Règlement grand-ducal du 27 août 2012 fixant, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone,
a) (...) (Mémorial A n° 193 de 2012) - Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. (Mémorial A n° 220 de 2009)
- Loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (Mémorial A n° 82 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2005 portant certaines mesures d'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du (...) (Mémorial A n° 46 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière (...) (Mémorial A n° 1 de 2001)
-
Loi du 21 décembre 2007
1. modifiant la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature (...) (Mémorial A n° 239 de 2007) - Règlement grand-ducal du 1er août 2007 modifiant l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 ayant comme objet la destruction (...) (Mémorial A n° 128 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 1er août 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 1986 concernant la protection (...) (Mémorial A n° 128 de 2007)
-
Loi du 19 janvier 2004
- concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;
- modifiant (...) (Mémorial A n° 10 de 2004) - Règlement grand-ducal du 10 octobre 1995 concernant les aides aux mesures forestières en agriculture et en for (...) (Mémorial A n° 91 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1995 portant exécution de l'article 27 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation (...) (Mémorial A n° 74 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant les aides pour l'amélioration de l'environnement naturel. (Mémorial A n° 62 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1990 concernant les aides pour travaux forestiers. (Mémorial A n° 38 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 19 août 1989 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces végétales (...) (Mémorial A n° 61 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 1986 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales (...) (Mémorial A n° 31 de 1986)
- Loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. (Mémorial A n° 69 de 1982)
Retour
haut de page