Directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières.
-
Loi du 21 juillet 2021 portant :
1° modification de :
a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur (...) (Mémorial A n° 566 de 2021) -
Loi du 25 mars 2020 portant modification de :
1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre (...) (Mémorial A n° 194 de 2020) -
Loi du 21 décembre 2018
1) transposant la directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant (...) (Mémorial A n° 1164 de 2018) -
Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers et portant :
1. transposition de la directive (...) (Mémorial A n° 446 de 2018) -
Loi du 13 février 2018 portant
1. transposition des dispositions ayant trait aux obligations professionnelles (...) (Mémorial A n° 131 de 2018) -
Loi du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés et portant modification de:
1. (...) (Mémorial A n° 140 de 2016) - Loi du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels (...) (Mémorial A n° 39 de 2016)
- Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances. (Mémorial A n° 229 de 2015)
- Loi du 23 juillet 2015 portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 149 de 2015)
- Loi du 7 août 2012 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électri (...) (Mémorial A n° 178 de 2012)
-
Loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit et:
- portant transposition de la directive (...) (Mémorial A n° 22 de 2010) -
Loi du 29 mai 2009
- portant transposition pour les établissements de crédit de la directive 2006/46/CE du (...) (Mémorial A n° 133 de 2009) - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2009/N° 2 du 27 janvier 2009 portant modification des instruments (...) (Mémorial A n° 11 de 2009)
-
Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant transposition de:
- la directive (...) (Mémorial A n° 116 de 2007) - Règlement grand-ducal du 13 juillet 2007 relatif à la tenue d'une cote officielle pour instruments financiers et (...) (Mémorial A n° 116 de 2007)
-
Loi du 5 novembre 2006 relative à la surveillance des conglomérats financiers, portant
1. transposition dans (...) (Mémorial A n° 197 de 2006) - Règlement grand-ducal du 24 juillet 2006 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre (...) (Mémorial A n° 143 de 2006)
- Loi du 16 mars 2006 relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les établissements de (...) (Mémorial A n° 55 de 2006)
- Loi du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnell (...) (Mémorial A n° 104 de 2005)
- Loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension (...) (Mémorial A n° 108 de 2005)
- Loi du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR) et portant modification (...) (Mémorial A n° 95 de 2004)
- Loi du 19 mars 2004 portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier de (...) (Mémorial A n° 45 de 2004)
- Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 12 février (...) (Mémorial A n° 151 de 2002)
- Loi du 12 janvier 2001 portant transposition de la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement (...) (Mémorial A n° 16 de 2001)
- Règlement ministériel du 25 octobre 1996 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Bourse de Lu (...) (Mémorial A n° 82 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 2002 déterminant les informations sur les transactions que les bourses sont (...) (Mémorial A n° 1 de 2002)
-
Loi du 1er août 2001 portant:
- transposition, dans la loi modifiée du 30 mars 1988 relative aux organismes (...) (Mémorial A n° 112 de 2001) -
Loi du 1er août 2001portant
- transposition de l'article 1er de la directive 98/33/CE modifiant les directives (...) (Mémorial A n° 112 de 2001) - Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 déterminant la nature des actifs financiers faisant l'objet de l'obligation (...) (Mémorial A n° 152 de 1999)
-
Loi du 29 avril 1999 portant
- transposition de la directive 95/26/CE relative au renforcement de la surveillance (...) (Mémorial A n° 53 de 1999) - Loi du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d'actifs financiers. (Mémorial A n° 112 de 1998)
-
Loi du 12 mars 1998
- modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier aux fins de transposer (...) (Mémorial A n° 23 de 1998)
Retour
haut de page