Directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 1995, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs.
- Loi du 5 février 2021 relative à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification (...) (Mémorial A n° 121 de 2021)
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Règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 modifiant
1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 1106 de 2020) - Loi du 6 décembre 2019 relative à l’installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles (...) (Mémorial A n° 833 de 2019)
- Loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 372 de 2019)
- Loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du (...) (Mémorial A n° 373 de 2019)
- Loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de (...) (Mémorial A n° 345 de 2019)
- Loi du 23 décembre 2016 concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage ci (...) (Mémorial A n° 268 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la compatibilité électromagnétique. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères (...) (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé (...) (Mémorial A n° 95 de 2016)
- Loi du 27 mai 2016 concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi (...) (Mémorial A n° 95 de 2016)
- Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques. (Mémorial A n° 95 de 2016)
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Loi du 27 mai 2010
- portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 96 de 2010) - Règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression. (Mémorial A n° 11 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs. (Mémorial A n° 138 de 1999)
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