Directive 96/4/CE de la Commission du 16 février 1996 modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 1996/0004

Signature : 16/02/1996

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/1996/4/oj