Directive 96/43/CE du Conseil du 26 juin 1996 modifiant la directive 85/73/CEE pour assurer le financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits d'animaux, et modifiant les directives 90/675/CEE et 91/496/CEE.


Retour
haut de page