Directive 1999/10/CE de la Commission, du 8 mars 1999 prévoyant des dérogations aux dispositions de l'article 7 de la directive 79/112/CEE du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage des denrées alimentaires.
- Règlement grand-ducal du 7 mai 2021 relatif à l’utilisation du logo Nutri-Score. (Mémorial A n° 396 de 2021)
- Loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires. (Mémorial A n° 675 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2016 portant modification au règlement grand-ducal du 25 août 2015 concernant (...) (Mémorial A n° 251 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 25 août 2015 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, (...) (Mémorial A n° 176 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 31 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 relatif au miel (...) (Mémorial A n° 3 de 2015)
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