Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.
- Arrêté grand-ducal du 12 mars 2019 portant nomination du président et des membres du Centre pour l'égalité de (...) (Mémorial B n° 819 de 2019)
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Loi du 7 novembre 2017
1) complétant la transposition de la directive 2014/54/UE du 16 avril 2014 relative (...) (Mémorial A n° 964 de 2017) -
Loi du 3 juin 2016 portant modification:
1. des articles L. 126-1, L. 241-1 et L. 426-14 du Code du travail; (...) (Mémorial A n° 102 de 2016) - Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d'obligation générale d'un texte coordonné de la convention (...) (Mémorial A n° 129 de 2015)
- Arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014 portant nomination du président et des membres du Centre pour l'égalité de (...) (Mémorial B n° 15 de 2014)
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Loi du 21 décembre 2007 portant
1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 (...) (Mémorial A n° 137 de 2012) - Loi du 8 avril 2011 portant introduction d'un Code de la consommation. (Mémorial A n° 69 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 31 octobre 2008 portant nomination du président et des membres du Centre pour l'égalité de (...) (Mémorial B n° 86 de 2008)
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Loi du 13 mai 2008 portant
1. transposition de la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre (...) (Mémorial A n° 70 de 2008)
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