Directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juin 2001, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac- Déclaration de la Commission.
- Arrêté ministériel du 15 novembre 2018 désignant l’entité chargée de la génération et de la délivrance des identifiants (...) (Mémorial B n° 3506 de 2018)
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Règlement grand-ducal du 20 juin 2017 relatif:
- à l’étiquetage et au conditionnement des produits du tabac, (...) (Mémorial A n° 597 de 2017) - Loi du 13 juin 2017 transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative (...) (Mémorial A n° 560 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 26 mai 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 16 septembre 2003 portant exécution (...) (Mémorial A n° 96 de 2016)
- Loi du 20 avril 2009 portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et (...) (Mémorial A n° 107 de 2009)
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