Directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 novembre 2001, concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE. - RECTIFICATIF (L 125 du 21.05.2003) pris en compte par le projet de RGD R3696 (20030254)


Retour
haut de page