Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel"). - dir. du "paquet télécom"
- L’Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T21/1 du 18 janvier 2021 portant sur la définition du marché (...) (Mémorial A n° 37 de 2021)
- L’Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T21/2 du 18 janvier 2021 portant sur la définition du marché (...) (Mémorial A n° 38 de 2021)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T20/7 du 3 décembre 2020 portant sur la fixation des plafonds (...) (Mémorial A n° 973 de 2020)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T20/5 du 27 octobre 2020 portant sur la définition du marché (...) (Mémorial A n° 862 de 2020)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T20/4 du 20 juillet 2020 portant modification du règlement (...) (Mémorial A n° 632 de 2020)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T19/1 du 13 mars 2019 portant sur les modalités relatives (...) (Mémorial A n° 177 de 2019)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application (...) (Mémorial A n° 178 de 2019)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T19/3 du 13 mars 2019 portant sur la fixation des plafonds (...) (Mémorial A n° 179 de 2019)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T19/4 du 13 mars 2019 portant sur la définition du marché (...) (Mémorial A n° 180 de 2019)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T19/5 du 13 mars 2019 portant sur la définition du marché (...) (Mémorial A n° 181 de 2019)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T18/10 du 19 octobre 2018 portant sur la fixation des plafonds (...) (Mémorial A n° 987 de 2018)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T17/9 du 9 août 2017 relatif aux exigences techniques et (...) (Mémorial A n° 759 de 2017)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T17/7 du 12 juillet 2017 relatif au traitement des numéros (...) (Mémorial A n° 653 de 2017)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T17/3 du 9 juin 2017 portant sur la définition du marché (...) (Mémorial A n° 561 de 2017)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T17/4 du 9 juin 2017 portant sur la fixation du plafond tarifaire (...) (Mémorial A n° 562 de 2017)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Réglement ILR/T17/1 du 19 mai 2017 relatif à l'ouverture de la plage « 242 » (...) (Mémorial A n° 511 de 2017)
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Institut Luxembourgeois de Régulation
Règlement 16/208/ILR du 28 novembre 2016 portant sur la définition du (...) (Mémorial A n° 250 de 2016) - Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 16/210/ILR du 28 novembre 2016 relatif à l’analyse du marché (...) (Mémorial A n° 250 de 2016)
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Institut Luxembourgeois de Régulation
Règlement 16/202/ILR du 3 mars 2016
complétant la définition des (...) (Mémorial A n° 34 de 2016) - Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 15/198/ILR du 18 décembre 2015 portant sur la fixation des plafonds (...) (Mémorial A n° 261 de 2015)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 15/199/ILR du 18 décembre 2015 complétant la définition des marchés (...) (Mémorial A n° 261 de 2015)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 15/187/ILR du 6 mars 2015 portant sur la définition du marché (...) (Mémorial A n° 50 de 2015)
- Loi du 7 juin 2017 portant modification de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications (...) (Mémorial A n° 557 de 2017)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 16/211/ILR du 16 decembre 2016 relatif a l'analyse du marché (...) (Mémorial A n° 284 de 2016)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 16/209/ILR du 28 novembre 2016 portant sur la fixation des plafonds (...) (Mémorial A n° 250 de 2016)
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Institut Luxembourgeois de Régulation
Règlement 16/206/ILR du 14 juin 2016
portant sur la fixation du coût (...) (Mémorial A n° 104 de 2016) - Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 15/194/ILR du 20 août 2015 portant sur la fixation des plafonds (...) (Mémorial A n° 165 de 2015)
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Institut Luxembourgeois de Régulation
Règlement 15/195/ILR du 20 août 2015 portant sur la fixation du plafond (...) (Mémorial A n° 165 de 2015) - Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 15/190/ILR du 17 mars 2015 complétant la définition des marchés (...) (Mémorial A n° 51 de 2015)
- Institut Luxembourgeois de Régulation Règlement 15/189/ILR du 9 mars 2015 portant sur la définition du marché pertinent (...) (Mémorial A n° 50 de 2015)
- Institut Luxembourgeois de Régulation Règlement 15/188/ILR du 6 mars 2015 relatif à l'analyse du marché de détail (...) (Mémorial A n° 50 de 2015)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement 14/176/ILR du 28 août 2014 portant sur la définition du marché (...) (Mémorial A n° 182 de 2014)
- Instit Luxembourgeois de Régulation. Règlement 14/179/ILR du 28 août 2014 portant sur les conditions d'application (...) (Mémorial A n° 182 de 2014)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement 14/175/ILR du 28 août 2014 portant sur la définition du marché (...) (Mémorial A n° 184 de 2014)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement 14/173/ILR du 24 février 2014 relatif à l'analyse des marchés (...) (Mémorial A n° 34 de 2014)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 14/170/ILR du 6 janvier 2014 portant sur la définition des marchés (...) (Mémorial A n° 7 de 2014)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 14/171/ILR du 6 janvier 2014 portant sur la définition des marchés (...) (Mémorial A n° 7 de 2014)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 14/172/ILR du 6 janvier 2014 portant sur la définition des marchés (...) (Mémorial A n° 7 de 2014)
- Loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur. (Mémorial A n° 108 de 2011)
- Loi du 20 avril 2009 portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et (...) (Mémorial A n° 107 de 2009)
- Loi du 30 mai 2005 sur les réseaux et les services de communications électroniques. (Mémorial A n° 73 de 2005)
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