Directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 avril 2003, relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers.
- Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (...) (Mémorial A n° 338 de 2019)
- Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 relatif à la mise en place d’un système national pour la surveillance, l’évaluation (...) (Mémorial A n° 446 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 février 2005 transposant la directive (...) (Mémorial A n° 157 de 2005)
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