Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE.
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2017 (...) (Mémorial A n° 731 de 2019)
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Loi du 16 juillet 2019 :
1° relative aux prospectus pour valeurs mobilières ;
2° portant mise en œuvre (...) (Mémorial A n° 513 de 2019) -
Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers et portant :
1. transposition de la directive (...) (Mémorial A n° 446 de 2018) - Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 relatif à la protection des instruments financiers et des fonds des clients, (...) (Mémorial A n° 447 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur (...) (Mémorial A n° 1121 de 2017)
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Loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit portant:
- transposition de la directive 2014/56/UE (...) (Mémorial A n° 141 de 2016) -
Loi du 10 mai 2016 portant:
1. transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 89 de 2016) -
Règlement grand-ducal du 10 mai 2016 portant:
1. transposition de l'article 3 de la directive 2013/50/UE du (...) (Mémorial A n° 89 de 2016) - Loi du 18 décembre 2015 relative aux mesures de résolution, d'assainissement et de liquidation des établissements (...) (Mémorial A n° 246 de 2015)
- Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances. (Mémorial A n° 229 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 2013 relatif aux taxes à percevoir par la CSSF. (Mémorial A n° 189 de 2013)
-
Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et
- portant transposition (...) (Mémorial A n° 119 de 2013) - Loi du 21 décembre 2012 portant transposition de la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 275 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 29 septembre 2012 relatif aux taxes à percevoir par la CSSF. (Mémorial A n° 214 de 2012)
- Loi du 21 juillet 2012 relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou (...) (Mémorial A n° 152 de 2012)
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Loi du 3 juillet 2012
- portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 136 de 2012) - Règlement grand-ducal du 19 mai 2011 portant introduction d'une partie réglementaire au Code de la consommatio (...) (Mémorial A n° 105 de 2011)
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Loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit et:
- portant transposition de la directive (...) (Mémorial A n° 22 de 2010) - Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur (...) (Mémorial A n° 265 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 23 février 2008 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur (...) (Mémorial A n° 27 de 2008)
- Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont (...) (Mémorial A n° 5 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 2007 relatif à la tenue d'une cote officielle pour instruments financiers et (...) (Mémorial A n° 116 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 2007 relatif aux exigences organisationnelles et aux règles de conduite dans (...) (Mémorial A n° 116 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 2 août 2006 déterminant les modalités de mise en place d'un registre de personnes considérées (...) (Mémorial A n° 147 de 2006)
- Loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril (...) (Mémorial A n° 86 de 2006)
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Loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché et portant transposition de
- la directive 2003/6/CE du Parlement (...) (Mémorial A n° 83 de 2006) -
Règlement grand-ducal du 3 août 2005 relatif aux prospectus pour valeurs mobilières
- portant modification (...) (Mémorial A n° 143 de 2005)
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