Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 mai 2006, concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil.
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Règlement grand-ducal du 20 juin 2017
1) modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 déterminant (...) (Mémorial A n° 593 de 2017)
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Loi du 21 juillet 2021 portant :
1° modification de :
a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur (...) (Mémorial A n° 566 de 2021) - Loi du 20 décembre 2019 instaurant un mécanisme de règlement des différends fiscaux. (Mémorial A n° 890 de 2019)
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Loi du 16 juillet 2019 :
1° relative aux prospectus pour valeurs mobilières ;
2° portant mise en œuvre (...) (Mémorial A n° 513 de 2019) -
Loi du 16 juillet 2019 portant
1. mise en œuvre du règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 514 de 2019) -
Règlement CSSF N° 19-04 du 26 avril 2019 relatif à :
1) l’établissement d’une liste des diplômes de Master (...) (Mémorial A n° 298 de 2019) - Règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs (...) (Mémorial A n° 1148 de 2018)
- Loi du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation (...) (Mémorial A n° 882 de 2018)
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Loi du 20 juillet 2018 portant :
1° transposition de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du (...) (Mémorial A n° 612 de 2018) - Loi du 6 juin 2018 relative aux dépositaires centraux de titres et portant mise en œuvre du règlement (UE) n° 909/2014 (...) (Mémorial A n° 462 de 2018)
- Loi du 6 juin 2018 portant mise en œuvre du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 (...) (Mémorial A n° 463 de 2018)
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Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers et portant :
1. transposition de la directive (...) (Mémorial A n° 446 de 2018) - Loi du 17 avril 2018 portant mise en œuvre du règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 256 de 2018)
- Loi du 17 avril 2018 portant mise en œuvre du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 (...) (Mémorial A n° 257 de 2018)
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Loi du 13 février 2018 portant
1. transposition des dispositions ayant trait aux obligations professionnelles (...) (Mémorial A n° 131 de 2018) - Règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 portant coordination de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les (...) (Mémorial A n° 1066 de 2017)
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Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016
1. introduisant certaines dérogations aux schémas standardisés de (...) (Mémorial A n° 265 de 2016) - Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-12 relatif: 1) à l'adoption des normes d'audit (...) (Mémorial A n° 243 de 2016)
- Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-11 relatif à: 1) l'établissement d'une liste (...) (Mémorial A n° 244 de 2016)
- Loi du 10 août 2016 portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (...) (Mémorial A n° 167 de 2016)
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Loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit portant:
- transposition de la directive 2014/56/UE (...) (Mémorial A n° 141 de 2016) - Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant les conditions (...) (Mémorial A n° 141 de 2016)
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Loi du 10 mai 2016
- portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 88 de 2016) -
Loi du 10 mai 2016 portant:
1. transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 89 de 2016) - Loi du 18 décembre 2015 modifiant, en vue de la transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen (...) (Mémorial A n° 258 de 2015)
- Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances. (Mémorial A n° 229 de 2015)
- Règlement CSSF N° 15-02 relatif au processus de contrôle et d'évaluation prudentiels s'appliquant aux établissements (...) (Mémorial A n° 161 de 2015)
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Règlement CSSF N° 13-04 relatif à:
1) l'établissement d'une liste des diplômes de Master ou correspondant (...) (Mémorial A n° 200 de 2013) -
Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et
- portant transposition (...) (Mémorial A n° 119 de 2013) - Règlement CSSF N° 11-03 relatif à l'établissement d'une liste des agréments visés à l'article 1er, section B du (...) (Mémorial A n° 161 de 2011)
- Loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur. (Mémorial A n° 108 de 2011)
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Loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit et:
- portant transposition de la directive (...) (Mémorial A n° 22 de 2010) - Loi du 10 juin 2009 relative aux fusions transfrontalières de sociétés de capitaux, à la simplification des modalités (...) (Mémorial A n° 151 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs (...) (Mémorial A n° 121 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 15 février 2010 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs (...) (Mémorial A n° 22 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 15 février 2010 portant organisation de la formation continue des réviseurs d'entreprises (...) (Mémorial A n° 22 de 2010)
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Loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit et:
- portant transposition de la directive (...) (Mémorial A n° 22 de 2010) - Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur (...) (Mémorial A n° 265 de 2009)
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