Directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2006, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte).
(NB: transposition complétée par circulaires CSSF 06/273 et 07/290 portant définition de ratios de fonds propres en application de l'article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier)
- Loi du 21 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 561 de 2021)
-
Loi du 21 juillet 2021 portant :
1° modification de :
a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur (...) (Mémorial A n° 566 de 2021) - Règlement CSSF N° 21-02 du 30 juin 2021 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre (...) (Mémorial A n° 496 de 2021)
- Règlement CSSF N° 21-01 du 31 mars 2021 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le deuxième trimestre (...) (Mémorial A n° 273 de 2021)
- Règlement CSSF N° 20-11 du 29 décembre 2020 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre (...) (Mémorial A n° 1093 de 2020)
- Règlement CSSF N° 20-07 du 12 novembre 2020 concernant les établissements d’importance systémique agréés au Lu (...) (Mémorial A n° 931 de 2020)
- Règlement CSSF N° 20-06 du 30 septembre 2020 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième (...) (Mémorial A n° 803 de 2020)
- Règlement CSSF N° 20-03 du 30 juin 2020 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre (...) (Mémorial A n° 566 de 2020)
- Règlement CSSF N° 20-01 du 15 avril 2020 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le deuxième trimestre (...) (Mémorial A n° 322 de 2020)
- Règlement CSSF N° 19-10 du 20 décembre 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre (...) (Mémorial A n° 897 de 2019)
-
Loi du 15 décembre 2019 portant modification :
1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 (...) (Mémorial A n° 859 de 2019) - Règlement CSSF N° 19-09 du 29 octobre 2019 concernant les établissements d’importance systémique agréés au Lux (...) (Mémorial A n° 802 de 2019)
- Règlement CSSF N° 19-08 du 1er octobre 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième (...) (Mémorial A n° 683 de 2019)
- Règlement CSSF N° 19-07 du 28 juin 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre (...) (Mémorial A n° 448 de 2019)
- Règlement CSSF N° 19-01 du 29 mars 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre (...) (Mémorial A n° 205 de 2019)
- Règlement CSSF N° 18-07 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2019. (Mémorial A n° 1200 de 2018)
- Règlement CSSF N° 18-06 concernant les établissements d’importance systémique agréés au Luxembourg. (Mémorial A n° 1084 de 2018)
- Règlement CSSF N° 18-05 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2018. (Mémorial A n° 922 de 2018)
-
Loi du 20 juillet 2018 portant :
1° transposition de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du (...) (Mémorial A n° 612 de 2018) - Règlement CSSF N° 18-04 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2018. (Mémorial A n° 554 de 2018)
-
Règlement CSSF N° 18-03 sur
1) l’implémentation de certaines discrétions contenues dans le règlement (UE) (...) (Mémorial A n° 486 de 2018) -
Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers et portant :
1. transposition de la directive (...) (Mémorial A n° 446 de 2018) - Règlement CSSF N° 18-01 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2018. (Mémorial A n° 232 de 2018)
- Règlement CSSF N° 17-05 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2018. (Mémorial A n° 58 de 2018)
- Règlement CSSF N° 17-04 concernant les établissements d’importance systémique agréés au Luxembourg. (Mémorial A n° 1056 de 2017)
- Règlement CSSF N° 17-03 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2017. (Mémorial A n° 861 de 2017)
- Règlement CSSF N° 17-02 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2017. (Mémorial A n° 600 de 2017)
- Règlement CSSF N° 17-01 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2017. (Mémorial A n° 349 de 2017)
-
Loi du 23 décembre 2016 portant:
1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 302 de 2016) - Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-15 sur la fixation du taux de coussin contracyclique (...) (Mémorial A n° 300 de 2016)
-
Commission de Surveillance du Secteur Financier
Règlement CSSF N° 16-14 sur la réciprocité du taux de coussin (...) (Mémorial A n° 285 de 2016) - Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-08 concernant les établissements d'importance (...) (Mémorial A n° 239 de 2016)
- Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-05 sur la fixation du taux de coussin contracyclique (...) (Mémorial A n° 205 de 2016)
-
Loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit portant:
- transposition de la directive 2014/56/UE (...) (Mémorial A n° 141 de 2016) - Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-03 sur la fixation du taux de coussin contracyclique (...) (Mémorial A n° 115 de 2016)
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Loi du 10 mai 2016 portant:
1. transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 89 de 2016) - Commission de Surveillance du Secteur Financier Règlement CSSF N° 16-01 concernant la reconnaissance automatique (...) (Mémorial A n° 59 de 2016)
- Commission de Surveillance du Secteur Financier Règlement CSSF N° 16-02 sur la fixation du taux de coussin contracyclique (...) (Mémorial A n° 59 de 2016)
- Loi du 18 décembre 2015 portant approbation de l'Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions (...) (Mémorial A n° 246 de 2015)
- Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances. (Mémorial A n° 229 de 2015)
- Règlement du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d'assurance et de (...) (Mémorial A n° 229 de 2015)
- Règlement CSSF N° 15-05 concernant l'exemption des entreprises d'investissement se qualifiant de petites et moyennes (...) (Mémorial A n° 231 de 2015)
- Règlement CSSF N° 15-04 sur la fixation du taux de coussin contracyclique. (Mémorial A n° 234 de 2015)
- Règlement CSSF N° 15-06 concernant les établissements d'importance systémique agréés au Luxembourg. (Mémorial A n° 3 de 2016)
- Règlement CSSF N° 15-01 sur le calcul du taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique, transposant (...) (Mémorial A n° 161 de 2015)
- Règlement CSSF N° 15-02 relatif au processus de contrôle et d'évaluation prudentiels s'appliquant aux établissements (...) (Mémorial A n° 161 de 2015)
- Loi du 23 juillet 2015 portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 149 de 2015)
- Règlement CSSF N° 14-01 sur l'implémentation de certaines discrétions contenues dans le règlement (UE) n° 575/ (...) (Mémorial A n° 23 de 2014)
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Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et
- portant transposition (...) (Mémorial A n° 119 de 2013) - Loi du 21 décembre 2012 portant transposition de la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 275 de 2012)
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Loi du 20 mai 2011
* portant transposition:
- de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du (...) (Mémorial A n° 104 de 2011) -
Loi du 28 avril 2011 portant
- transposition de la directive 2009/111/CE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 81 de 2011) -
Loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et
- portant transposition de la (...) (Mémorial A n° 239 de 2010) - Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont (...) (Mémorial A n° 5 de 2008)
-
Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant transposition de:
- la directive (...) (Mémorial A n° 116 de 2007)
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