Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 23 octobre 2007, relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.
- Arrêté ministériel du 17 novembre 2021 portant nomination d’un membre effectif au Comité de pilotage Natura 2000 (...) (Mémorial B n° 4472 de 2021)
- Arrêté ministériel du 17 novembre 2021 portant nomination d’un membre effectif au Comité de pilotage Natura 2000 (...) (Mémorial B n° 4473 de 2021)
- Arrêté ministériel du 15 novembre 2021 portant nomination des membres du Comité de pilotage Natura 2000 « Guttland (...) (Mémorial B n° 4433 de 2021)
- Arrêté ministériel du 27 octobre 2021 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 (...) (Mémorial B n° 4121 de 2021)
- Arrêté ministériel du 21 juin 2021 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 « Atert (...) (Mémorial B n° 2432 de 2021)
- Arrêté ministériel du 31 mai 2021 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 « Atert (...) (Mémorial B n° 2195 de 2021)
- Arrêté ministériel du 31 mai 2021 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 « M (...) (Mémorial B n° 2196 de 2021)
- Arrêté ministériel du 31 mai 2021 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 « M (...) (Mémorial B n° 2197 de 2021)
- Arrêté ministériel du 10 mai 2021 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 « Atert (...) (Mémorial B n° 2013 de 2021)
- Arrêté ministériel du 10 mai 2021 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 « Atert (...) (Mémorial B n° 2014 de 2021)
- Arrêté ministériel du 10 mai 2021 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 « Anciens (...) (Mémorial B n° 2058 de 2021)
- Arrêté ministériel du 10 mai 2021 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 « Anciens (...) (Mémorial B n° 2059 de 2021)
- Arrêté ministériel du 10 mai 2021 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 « É (...) (Mémorial B n° 2060 de 2021)
- Arrêté ministériel du 27 juillet 2020 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 (...) (Mémorial B n° 2535 de 2020)
- Arrêté ministériel du 12 mai 2020 portant nomination des membres du Comité de pilotage Natura 2000 « Mamer-Äis (...) (Mémorial B n° 1749 de 2020)
- Arrêté ministériel du 15 janvier 2020 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 (...) (Mémorial B n° 294 de 2020)
- Arrêté ministériel du 15 janvier 2020 portant nomination des membres du Comité de pilotage Natura 2000 « Mëllerdall ». (...) (Mémorial B n° 299 de 2020)
- Arrêté ministériel du 5 décembre 2019 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de pilotage Natura 2000 (...) (Mémorial B n° 4028 de 2019)
- Arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant nomination des membres du Comité de pilotage Natura 2000 « Éisle (...) (Mémorial B n° 3630 de 2019)
- Arrêté ministériel du 31 juillet 2019 portant nomination des membres du Comité de pilotage Natura 2000 « Anciens (...) (Mémorial B n° 2316 de 2019)
- Arrêté ministériel du 31 juillet 2019 portant nomination des membres du Comité de pilotage Natura 2000 « Atert (...) (Mémorial B n° 2317 de 2019)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 établissant le catalogue des mesures du pacte nature. (Mémorial A n° 596 de 2021)
- Loi du 23 décembre 2016 portant règlement du compte général de l'exercice 2015. (Mémorial A n° 273 de 2016)
- Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017 et modifiant: (...) (Mémorial A n° 276 de 2016)
- Loi du 23 décembre 2016 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016-2020. (Mémorial A n° 277 de 2016)
- Loi du 18 décembre 2015 portant règlement du compte général de l'exercice 2014. (Mémorial A n° 241 de 2015)
- Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant: (...) (Mémorial A n° 242 de 2015)
- Loi du 18 décembre 2015 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015-2019. (Mémorial A n° 243 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des (...) (Mémorial A n° 39 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des (...) (Mémorial A n° 40 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des (...) (Mémorial A n° 41 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des (...) (Mémorial A n° 42 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des (...) (Mémorial A n° 44 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des (...) (Mémorial A n° 45 de 2015)
-
Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015
a) (...) (Mémorial A n° 255 de 2014) - Loi du 19 décembre 2014 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018. (Mémorial A n° 256 de 2014)
- Loi du 17 décembre 2014 portant règlement du compte général de l'exercice 2013. (Mémorial A n° 237 de 2014)
- Loi du 6 mai 2014 portant règlement du compte général de l’exercice 2012. (Mémorial A n° 79 de 2014)
- Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 et modifiant (...) (Mémorial A n° 65 de 2014)
-
Loi du 20 décembre 2013
a) ayant pour objet:
1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des (...) (Mémorial A n° 222 de 2013) - Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déclarant obligatoire le plan de gestion des districts hydrographiques (...) (Mémorial A n° 295 de 2012)
- Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l'exercice 2011. (Mémorial A n° 269 de 2012)
- Loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (Mémorial A n° 266 de 2011)
- Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l'exercice 2010. (Mémorial A n° 270 de 2011)
- Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Texte coordonné. (Mémorial A n° 220 de 2011)
- Loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011. (Mémorial A n° 249 de 2010)
- Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010. (Mémorial A n° 254 de 2009)
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