Directive 2008/8/CE du Conseil, du 12 février 2008, modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services.
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Loi du 26 mai 2014
- portant transposition de l'article 5 de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février (...) (Mémorial A n° 93 de 2014) -
Loi du 29 mars 2013
- portant transposition
- de l'article 4 de la directive 2008/8/CE du Conseil du (...) (Mémorial A n° 60 de 2013) - Règlement grand-ducal du 18 février 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 ayant trait au (...) (Mémorial A n° 32 de 2012)
- Loi du 17 décembre 2010 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée et (...) (Mémorial A n° 227 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l'état (...) (Mémorial A n° 233 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant (...) (Mémorial A n° 233 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 relatif à la déclaration de commencement, de changement ou de cessation (...) (Mémorial A n° 233 de 2009)
- Loi du 10 novembre 2009 - portant transposition - de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant (...) (Mémorial A n° 216 de 2009)
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