Directive 2009/115/CE de la Commission, du 31 août 2009, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active méthomyl.

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 2009/0115

Signature : 31/08/2009

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/2009/115/oj