Directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 2009, sur les redevances aéroportuaires.
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/A20/5 du 19 novembre 2020 fixant les redevances de l’Institut (...) (Mémorial A n° 939 de 2020)
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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/A20/1 du 9 janvier 2020 portant modification du règlement (...) (Mémorial A n° 13 de 2020) -
Loi du 20 décembre 2019 portant modification
1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation (...) (Mémorial A n° 875 de 2019) - Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/A19/2 du 17 décembre 2019 fixant les redevances de l’institut (...) (Mémorial A n° 866 de 2019)
- Loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 372 de 2019)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/A18/1 du 19 décembre 2018 fixant les redevances de l’institut (...) (Mémorial A n° 1168 de 2018)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/A17/1 du 17 novembre 2017 fixant les redevances de l’institut (...) (Mémorial A n° 1001 de 2017)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 16/04/ILR du 21 décembre 2016 fixant les redevances de l'Institut (...) (Mémorial A n° 301 de 2016)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 16/03/ILR du 11 avril 2016 fixant les redevances de l’Institut (...) (Mémorial A n° 65 de 2016)
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Institut Luxembourgeois de Régulation -
Règlement T14/02/ILR du 19 novembre 2014 fixant les redevances de (...) (Mémorial A n° 157 de 2015) - Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement T13/01/ILR du 21 novembre 2013 fixant les redevances de l'Institut (...) (Mémorial A n° 216 de 2013)
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