Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte).
- Loi du 21 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 561 de 2021)
-
Loi du 20 mai 2021 portant :
1. transposition :
a) de la directive (UE) 2019/878 du Parlement (...) (Mémorial A n° 384 de 2021) - Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance (...) (Mémorial B n° 1621 de 2021)
-
Loi du 25 février 2021 portant modification de :
1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte (...) (Mémorial A n° 158 de 2021) - Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la commission de surveillance (...) (Mémorial B n° 408 de 2021)
- Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance (...) (Mémorial B n° 3692 de 2020)
- Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur (...) (Mémorial B n° 3879 de 2020)
- Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur (...) (Mémorial B n° 2482 de 2020)
- Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance (...) (Mémorial B n° 2524 de 2020)
- Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur (...) (Mémorial B n° 1413 de 2020)
- Loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de (...) (Mémorial A n° 193 de 2020)
- Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur (...) (Mémorial B n° 617 de 2020)
-
Loi du 15 décembre 2019 portant modification :
1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 (...) (Mémorial A n° 859 de 2019) - Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur (...) (Mémorial B n° 3753 de 2019)
-
Loi du 16 juillet 2019 portant
1. mise en œuvre du règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 514 de 2019) - Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur (...) (Mémorial B n° 2211 de 2019)
- Loi du 8 avril 2019 relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du (...) (Mémorial A n° 237 de 2019)
- Loi du 8 avril 2019 relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du (...) (Mémorial A n° 238 de 2019)
- Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur (...) (Mémorial B n° 1359 de 2019)
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2017 (...) (Mémorial A n° 110 de 2019)
- Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance (...) (Mémorial B n° 146 de 2019)
- Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur (...) (Mémorial B n° 174 de 2019)
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Loi du 21 décembre 2018
1) transposant la directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant (...) (Mémorial A n° 1164 de 2018) - Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur (...) (Mémorial B n° 3163 de 2018)
- Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur (...) (Mémorial B n° 2157 de 2018)
-
Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers et portant :
1. transposition de la directive (...) (Mémorial A n° 446 de 2018) - Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 relatif à la protection des instruments financiers et des fonds des clients, (...) (Mémorial A n° 447 de 2018)
- Loi du 17 avril 2018 portant mise en œuvre du règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 256 de 2018)
- Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance (...) (Mémorial B n° 1043 de 2018)
- Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur (...) (Mémorial B n° 366 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur (...) (Mémorial A n° 1121 de 2017)
- Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur (...) (Mémorial B n° 3219 de 2017)
- Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur (...) (Mémorial B n° 2380 de 2017)
- Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur (...) (Mémorial B n° 1438 de 2017)
- Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance (...) (Mémorial B n° 1734 de 2017)
- Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur (...) (Mémorial B n° 111 de 2016)
-
Loi du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés et portant modification de:
1. (...) (Mémorial A n° 140 de 2016) - Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur (...) (Mémorial B n° 77 de 2016)
-
Loi du 10 mai 2016
- portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 88 de 2016) - Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur (...) (Mémorial B n° 47 de 2016)
- Loi du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels (...) (Mémorial A n° 39 de 2016)
- Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur (...) (Mémorial B n° 9 de 2016)
- Loi du 18 décembre 2015 relative aux mesures de résolution, d'assainissement et de liquidation des établissements (...) (Mémorial A n° 246 de 2015)
- Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances. (Mémorial A n° 229 de 2015)
- Règlement du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d'assurance et de (...) (Mémorial A n° 229 de 2015)
- Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur (...) (Mémorial B n° 117 de 2015)
- Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance (...) (Mémorial B n° 122 de 2015)
- Loi du 23 juillet 2015 portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 149 de 2015)
- Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur (...) (Mémorial B n° 82 de 2015)
- Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur (...) (Mémorial B n° 46 de 2015)
- Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur (...) (Mémorial B n° 17 de 2015)
- Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur (...) (Mémorial B n° 113 de 2014)
- Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur (...) (Mémorial B n° 85 de 2014)
- Liste officielle au 31 mars 2014 des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance (...) (Mémorial B n° 52 de 2014)
- Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur (...) (Mémorial B n° 22 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 2013 relatif aux taxes à percevoir par la CSSF. (Mémorial A n° 189 de 2013)
-
Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et
- portant transposition (...) (Mémorial A n° 119 de 2013) - Loi du 21 décembre 2012 portant transposition de la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 275 de 2012)
- Règlement CSSF N° 11-04 modifiant le règlement CSSF N° 10-5 portant transposition de la directive 2010/44/UE de (...) (Mémorial A n° 5 de 2012)
- Règlement CSSF N° 10-4 portant transposition de la directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant (...) (Mémorial A n° 239 de 2010)
- Règlement CSSF N° 10-5 portant transposition de la directive 2010/44/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant (...) (Mémorial A n° 239 de 2010)
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