Directive 2009/71/Euratom du Conseil, du 25 juin 2009, établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires.
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Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et portant modification :
1° (...) (Mémorial A n° 398 de 2018)
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