DIRECTIVE 2014/59/UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE,2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n o 1093/2010 et (UE) n o 648/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Règlement CSSF N° 18-03 sur
1) l’implémentation de certaines discrétions contenues dans le règlement (UE) (...) (Mémorial A n° 486 de 2018)
- Loi du 21 juillet 2021 portant approbation de l’Accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de (...) (Mémorial A n° 565 de 2021)
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Loi du 20 mai 2021 portant :
1. transposition :
a) de la directive (UE) 2019/878 du Parlement (...) (Mémorial A n° 384 de 2021) - Loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de (...) (Mémorial A n° 193 de 2020)
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Loi du 25 juillet 2018 portant :
1. transposition de la directive (UE) 2017/2399 du Parlement européen et du (...) (Mémorial A n° 628 de 2018) - Loi du 27 février 2018 portant mise en œuvre du règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 150 de 2018)
- Commission de Surveillance du Secteur Financier - Conseil de Résolution - Règlement CSSF N° 16-06 relatif aux contributions (...) (Mémorial A n° 208 de 2016)
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