Arrêté du 17 nivôse an XII (8 janvier 1804) relatif à la pêche dans les fleuves et rivières navigables.

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(N.° 3496.) ARRÊTÉ relatif à la Pêche sur les fleuves et rivières navigables. Paris, le 17 Nivôse.

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE, sur le Rapport du ministre des finances;

Vu l'article XIV du titre V de la loi du 14 floréal an X;

Le conseil d'état entendu,

Arrête:

Art. Ier.

L'article XIV du titre V de la loi du 14 floréal an X sera exécuté selon sa forme et teneur: en conséquence, tout individu, autre que les fermiers de la pêche, ou le pourvu de licence, ne pourra pêcher sur les fleuves et rivières navigables qu'avec une ligne flottante, tenue à la main.

II.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Le premier Consul,

signé BONAPARTE.

Par le premier Consul:

le secrétaire d'état,

signé HUGUES B. MARET.

Le ministre des finances,

signé Gaudin.


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