Arrêté du gouverneur général du Bas-Rhin du 11 juin 1814 relatif à la coupe de mai.

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11 juin 1814. - Arrêté du gouverneur général du Bas-Rhin (Sack), relatif aux lois de la police forestière, portant défense de la coupe de mai. (Non inséré au Journal officiel) 1 .

Vu le titre 32, art. 13 de l'ordonnance forestière, de l'an 1669, confirmée par la législation française, en vertu de laquelle il est statué ce qui suit:

«     

Toutes personnes qui auront coupé, arraché et emporté arbres, branches ou feuillage des forêts nationales ou autres, pour noces et fêtes, seront punies de l'amende et restitution, dommages et intérêts, selon le tour et la quantité de bois, ainsi qu'elles le seraient en d'autres délits.

     »

Considérant que l'usage existant dans plusieurs contrées de mon gouvernement général de décorer les rues, et maisons de branches et de feuillages, aux fêtes d'église et autres fêtes ou processions religieuses, entraîne une violation continuelle d'une loi très-sage, par laquelle la police forestière a voulu prévenir la dégradation et dévastation des forêts;

Je rappelle non-seulement à tous mes administrés l'observation de cette ordonnance salutaire, mais j'enjoins encore par le présent, à toutes les autorités de police judiciaire de surveiller avec soin les délits qui pourraient être commis à cet égard, et de poursuivre les coupables selon la rigueur des lois. Il est statué en outre, que lorsque quelqu'un sera accusé d'avoir décoré une maison ou rue de branches d'arbres, et du moment qu'un agent forestier aura constaté la vérité du fait, l'administration de police forestière sera autorisée à traduire pardevant le tribunal et à prendre à partie les habitants de la maison ou de la commune surpris en délit, et ceux-ci ne pourront se libérer des restitutions, dommages et intérêts statues par la loi, qu'en prouvant en due et bonne forme qu'ils sont propriétaires légitimes des branches ou feuillages qu'ils ont employés.

1

Journ. du Bas-Rhin du 14 juin, supplément au n. LXXVI.


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