Arrêté du 13 janvier 1842, N°431 relatif à l'exécution de l'ordonnance royale grand-ducale du 31 décembre 1841, n° 30, portant organisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Arrêté du 13 janvier 1842 relatif à l'exécution de l'ordonnance royale grand-ducale du 31 décembre 1841, n° 30, portant organisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

(N° 431. -1842. - I.G.)

Le Gouverneur par interim du Grand-Duché de Luxembourg,

Vu l'ordonnance royale grand-ducale du 31 décembre 1841, n° 30, portant organisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines;

Considérant que cette ordonnance, obligatoire dans tout le pays, dès demain, le 14 de ce mois, ne peut cependant recevoir son exécution entière, tant que le gouvernement n'aura pas pourvu aux bureaux nouvellement créés, et tant que ces bureaux ne sont pas effectivement ouverts;

Arrête:

Art. 1er.

Le receveur au bureau de Bettembourg transfèrera son bureau en la commune d'Esch-sur-l'Alzette;

Celui de Walferdange transfèrera le sien dans la commune de Mersch.

Tous deux devront fonctionner dans ces communes à dater de demain, le 14.

Art. 2.

A dater du même jour toutes les communes du canton de Luxembourg et les fonctionnaires y résidant sont réunis au bureau de l'enregistrement et des domaines actuellement établi en la ville de Luxembourg, qui, en attendant la création du second bureau, réunira les différentes branches de recettes.

Art. 3.

Les communes du canton de Capellen, actuellement ressortissant au bureau de Bettembourg, continueront à faire partie de ce bureau transféré à Esch-sur-l'Alzette.

Les autres communes du canton de Capellen, actuellement ressortissant au bureau de Walferdange, resteront de même dépendantes de ce bureau transféré à Mersch, et ce jusqu'à l'ouverture du bureau créé à Capellen.

Art. 4.

Les communes du nouveau canton de Clervaux, qui jusqu'aujourd'hui font partie du bureau de Diekirch, et celles qui jusqu'ici font partie du bureau de Wiltz, continueront à dépendre de ces deux bureaux, jusqu'au moment de l'ouverture du nouveau bureau de Clervaux.

Art. 5.

Le présent sera inséré au Mémorial législatif et administratif du Grand-duché, et sera exécutoire dès demain, le 14 du courant.

Luxembourg, le 13 janvier 1842.

DE LA FONTAINE.


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