V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : arrêté
Signature : 01/03/1842
Publication : 12/03/1842
Mémorial : A17
Auteur : Intérieur, Environnement - Climat
Sujets principaux : chasse
Sujets secondaires : ouverture
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1842/03/01/n1/jo
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